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B. L'AMÉLIORATION DE LA POSTURE DE SÉCURITÉ EN FRANCE

La persistance avérée d'une menace terroriste durable susceptible de frapper, tant le territoire national que les intérêts français à l'étranger, a accru la priorité de veiller à l'amélioration de la sécurité face aux menaces susceptibles de mettre en danger les populations, les infrastructures vitales ou la continuité de la vie nationale.

Cette mission est assurée par la direction chargée de la protection et de la sécurité de l'Etat (PSE) qui concentre ses efforts sur quatre objectifs :

- les mesures de prévention, de protection et d'intervention contre les actes de terrorisme de grande envergure, de toute nature, notamment NRBC ;

- le développement de capacités coordonnées d'alerte et de gestion de crise sur le territoire national, au plus haut niveau de l'Etat ;

- la sécurisation des moyens de commandement et de communication gouvernementaux ;

- la mise en place de moyens réels dans les zones de défense, à la disposition du préfet de zone de défense dont les attributions ont été précisées par décret du 16 janvier 2002.

La direction PSE a coordonné la préparation et l'actualisation des plans gouvernementaux de vigilance et de réaction contre les menaces terroristes : Piratair-Intrusair, Pirate-mer, Piratome, Piratox, Vigipirate, Biotox et Piranet. Elle a animé de nombreux travaux interministériels relatifs à la protection contre les risques et les menaces NRBC : traitement des plis, colis et substances suspectés de contenir des matières NRBC ; réponse à une éventuelle épidémie de variole d'origine terroriste ; définition d'une doctrine nationale de secours et de soins face à un attentat chimique ou radiologique ; renforcement de l'équipement spécialisé des services intervenants.

La direction PSE s'est, par ailleurs, directement impliquée dans l'animation de la réflexion interministérielle et la mise en place de mesures concrètes pour la sûreté des transports terrestres, aériens et maritimes. C'est ainsi que des mesures de sécurisation des transports ferroviaires sont en cours de mise en place, et d'autres concernant les transports aériens ont été adoptées, particulièrement en ce qui concerne les liaisons transatlantiques. Enfin, une doctrine générale de sûreté maritime et portuaire est en cours d'élaboration.

Avec la création du Comité interministériel aux crises nucléaires et radiologiques (CICNR) par décret du 8 septembre 2003, le SGDN, qui en assure le secrétariat, est désormais chargé de la mise en cohérence des mesures planifiées en cas d'accidents ou d'attentats et de veiller à la planification d'exercices dans ce domaine.

L'exercice interministériel national EXINNAT, en juin 2003, puis les autres exercices réalisés par la suite, tant nationaux qu'internationaux, ont permis de tester certaines dispositions nouvelles des plans de lutte contre le terrorisme. Le retour d'expérience de ces exercices a été exploité pour finaliser les plans d'intervention et pour engager les travaux de mise en cohérence de ces plans comme de ceux de secours.

Pour assurer la continuité de l'action de l'Etat, il est nécessaire de disposer de réseaux et de services de télécommunications efficaces et sécurisés. Cette nécessité sort renforcée de la refonte de la planification « PIRATE » à laquelle il a été procédé en 2003, ainsi que la mise en oeuvre de cellules d'analyse et de synthèse au profit des plus hautes autorités de l'Etat lors d'événements exceptionnels, comme la commémoration du 60ème anniversaire du débarquement.

En ce qui concerne le service de sécurité de défense, ses actions en 2003/2004 se sont orientées, en matière réglementaire, vers la protection du secret de la défense nationale, la refonte des textes et les inspections et contrôles des antennes « Très secret défense » et, en matière internationale, en direction de la négociation d'accords bilatéraux de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.

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