2. Les dotations budgétaires
Pour le titre V, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit :
- 14,93 milliards d'euros d'autorisations de programme, ce qui marque une diminution de 9 % par rapport aux dotations 2004 ;
- 14,83 milliards d'euros de crédits de paiement, qui sont en légère progression de 1,9 % par rapport à la précédente loi de finances.
Les dotations du titre VI progressent en crédits de paiements, comme en autorisations de programme pour s'établir à 371,34 millions d'euros en crédits de paiement et à 379,38 millions d'euros en autorisations de programme.
L'évolution des crédits d'équipement est présentée dans le tableau suivant.
Source : ministère de la défense
Le démarrage de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 s'est traduit par un rattrapage important des dépenses d'équipement militaires , avec un saut de 1,26 milliard d'euros soit une augmentation de 9,2 % du budget du ministère de la défense. L'effet de ciseaux observé en 2005, les crédits de paiement progressant et les autorisations de programme diminuant, est logique, dans la mesure où, le niveau des autorisations de programme avait très fortement augmenté en début de LPM, et que la consommation des autorisations de programme doit être lissée sur la durée de la loi de programmation, les crédits de paiements continuant pour leur part d'augmenter afin que soient atteints les objectifs fixés par la LPM.
3. Evolution et structure de l'effort d'équipement
a) Répartition par armée et service
Le tableau ci-après fait apparaître l'évolution suivante :
- les dotations de l'armée de l'air fluctuent assez sensiblement entre 31 % et 33,36 % du budget total des armées, la tendance à l'augmentation constatée pour les exercices 2001 et 2002 ayant pour contrepartie une stagnation en loi de finances initiale pour 2005 ;
- les dotations de l'armée de terre révèlent une tendance à la décroissance depuis 2000 : avec 27,65 % du budget de la défense dans le projet de loi de finances pour 2005, l'armée de terre se situe à presque 2 points en dessous de sa part en 2000 ;
- les dotations de la marine connaissent également des fluctuations marquées, bien que l'on note une nette tendance à la reprise de ces dotations en 2003 et 2004, puis une très légère diminution en 2005 ;
- la gendarmerie, dont les besoins en équipement sont les plus faibles puisqu'ils ne représentent que 4 % de l'ensemble, a dépassé depuis la loi de finances pour 2004 la part qu'elle représentait en 2000 3 ( * ) . En 2005, ces crédits régressent faiblement et s'établissent à 449 millions d'euros ;
- la direction générale pour l'armement voit ses crédits diminuer légèrement pour s'établir à 2.361,3 millions d'euros ;
- le soutien interarmées bénéficie en 2005 de 706,6 millions d'euros ;
- l'administration générale obtient 12.433,7 millions d'euros en 2005, et les services de renseignement 300,3 millions d'euros ;
- enfin, les crédits alloués à l'état-major des armées s'élèvent en 2005 à 2.271,3 millions d'euros.
b) Evolution par domaine
La répartition du budget de la défense par domaine, telle qu'elle résulte des chiffres fournis dans le fascicule budgétaire défense, appelle les commentaires suivants :
- le secteur « classique » voit sa part diminuer depuis 2000 , avec une tendance à la reprise en loi de finances pour 2004, puisque la croissance constatée des dotations dépassait 11 %. En 2005, l'augmentation est réduite à 1,76 % ;
- la contribution au budget civil de recherche et développement augmente entre 2003 et 2004, puis est consolidée en 2005, ce qui n'empêche pas son recul en pourcentage du budget total de la défense ;
- l'espace reste réduit à la portion congrue budgétaire : il retrouve dans la loi de finances pour 2004, la part de 2,7 % qui était la sienne en 2000, après avoir dépassé 3 % en 2001 et 2002. En 2005, il retrouve ce niveau de 3 % ;
- le nucléaire continue de représenter une part à la fois très importante et stable du budget de la défense : il absorbe entre 20 et 21 % de notre effort global et connaît toutefois une croissance plus réduite en 2005 qu'en 2004 : + 1,19 %, contre + 5 % l'année précédente.
c) Analyse en terme de coûts
Les deux tableaux suivants présentent la ventilation des dépenses et crédits du titre V par catégories de coûts et par agrégats.
Ces tableaux mettent en évidence la reprise de la progression des crédits destinés aux « études amont », dont il a déjà été question. Depuis la réforme de la nomenclature entreprise en 1998, les études de défense se répartissent sur quatre articles budgétaires distincts. Les études amont sont gérées par la DGA, les études de faisabilité sont incluses dans le développement des programmes, les études technico-opérationnelles relèvent de la double responsabilité de la DGA et des états-majors, enfin les études à caractère stratégique (analyses politique, militaire, économique et sociale) dépendent de la DGA et de la délégation aux affaires stratégiques (DAS).
Un effort significatif est réalisé en faveur des études amont dont les crédits de paiement progressent de 31 % en 2005.
L'entretien programmé du matériel, après avoir connu une forte progression entre 2003 et 2004 connaît une quasi-stagnation en 2005.
Enfin, il apparaît que les dépenses de fabrication et de développement des équipements d'armement sont en très forte progression depuis 2003.
* 3 Les crédits inscrits aux articles 55-11-51 à 55-11-55 d'un montant de 216,17 millions d'euros devraient permettre l'acquisition en 2004 de 42.000 gilets à port discret, 1.200 appareils chrono tachygraphes, divers matériels de transmission, ainsi que des véhicules : 158 véhicules de liaison, 1.615 véhicules de brigade, 325 véhicules banalisés destinés à des unités spécialisées, 120 motocyclettes pour la garde républicaine.