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Proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

8 mars 2005 : Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 228 (2004-2005) de M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2005

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