2. Il existe un vivier de candidats au volontariat
Le succès rencontré par les statuts spécifiques de volontariat et la rapidité avec laquelle les candidats se déclarent quand les associations communiquent sur l'engagement volontaire permettent de penser qu'il existe aujourd'hui en France un vivier de candidats, qui pourraient saisir l'opportunité du nouveau statut pour tenter cette expérience auprès du secteur associatif.
a) Le succès rencontré par les différentes formes de volontariat reconnus en France dans des secteurs spécifiques prouve qu'il existe une attente vis-à-vis de ce mode d'engagement
En France, il existe déjà deux formes spécifiques de volontariat, qui ont respectivement fait l'objet d'une reconnaissance légale. Il s'agit :
- du volontariat des sapeurs-pompiers, consacré par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
- du volontariat de solidarité internationale, dont le statut vient d'être redéfini par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005.
La loi du 3 mai 1996, d'une part, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, modifiée par la loi du 23 février 1999 10 ( * ) qui a précisé les dispositions relatives à l'allocation de vétérance, a consacré le statut des sapeurs-pompiers volontaires.
Visant à répondre aux graves difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, la loi de 1996 a reconnu aux candidats au volontariat deux types de droits :
- celui de se rendre disponible, aussi bien pour des missions opérationnelles que pour bénéficier de leur droit à formation ;
- celui de percevoir des vacations horaires ainsi qu'une allocation de vétérance (pour ceux qui ont effectué vingt ans de service).
Aujourd'hui au nombre de 250 000, les sapeurs-pompiers sont majoritairement des civils (seuls 10 000 hommes appartiennent à deux unités militaires) et parmi eux, 85 % sont des volontaires.
La loi du 23 février 2005, d'autre part, relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, est venue conforter le cadre juridique du volontariat tel qu'il s'exerçait sous le régime du décret du 30 janvier 1995.
Le dispositif permet à une personne majeure de s'engager auprès d'une association agréée ayant pour objet des actions de solidarité internationale, afin d'accomplir une mission d'intérêt général à l'étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire, pour une durée, continue ou non, ne pouvant excéder 6 ans, moyennant le versement d'une indemnité et une couverture sociale.
Au 30 novembre 2003, 1 015 volontaires civils étaient en mission pour le compte de l'État à l'étranger 11 ( * ) .
b) Les associations sont aujourd'hui amenées à refuser des candidats au volontariat, faute de pouvoir assumer leur prise en charge
L'expérience d'Unis-Cité est révélatrice : la décision de faire paraître une page de publicité dans un quotidien national gratuit a suscité plus de 300 candidatures, directement induites par l'opération de communication.
Réunissant 170 volontaires pour l'année 2004-2005, l'association n'a pas pu répondre à ces demandes, faute de pouvoir financièrement assumer le coût de nouvelles recrues.
Démontrant l'urgence d'assouplir le cadre législatif issu de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national, ce témoignage est néanmoins encourageant, puisqu'il prouve qu'il existe aujourd'hui un vivier de candidats au volontariat.
* 10 La loi n° 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers est venue élargir le champ des bénéficiaires de l'allocation de vétérance et transférer l'intégralité de son coût aux autorités d'emploi.
* 11 Rapport n° 245 (2003-2004) de M. Jean-Marie POIRIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale.