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RusseProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
6 juillet 2005 :
Marchés financiers
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 456 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2005
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE PREMIER
Déclaration d'opérations suspectes à l'Autorité des marchés financiers
- ARTICLE 2
Coordination
- ARTICLE 3
Adaptation du régime de déclaration d'opérations sur titres effectuées par les dirigeants d'un émetteur et les personnes qui leur sont liées
- ARTICLE 4
Etablissement d'une liste d'initiés par les émetteurs et certains tiers
- ARTICLE 5
Transposition par ordonnance de la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers
- ARTICLE PREMIER
- EXAMEN EN COMMISSION
