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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

18 janvier 2006 : Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 160 (2005-2006) de M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 janvier 2006

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