Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

 

CHAPITRE PREMIER - HISTORIQUE ET DÉBATS : PHÉNOMÉNOLOGIE DU DROIT D'AUTEUR

La consécration du droit d'auteur, comme ensemble de prérogatives d'ordre moral et patrimonial reconnues aux auteurs des oeuvres de l'esprit est une conquête relativement récente, puisqu'elle remonte, pour l'essentiel, à l'époque moderne.

I. ANTIQUITÉ : L'ÉMERGENCE DE LA NOTION D'AUTEUR

C'est généralement au VIe siècle de notre ère1(*) que l'on fait remonter l'apparition de la signature des oeuvres, puis sa généralisation dans le cadre de la cité grecque. Par celle-ci, l'auteur revendique la paternité de l'oeuvre et s'érige en garant d'un énoncé dont il accepte la responsabilité.2(*)

Le terme d'auteur nous vient lui-même du mot latin auctor dérivé du verbe augeo3(*) qui signifie augmenter, garantir. Pour les latins, le terme d'auteur pouvait désigner à la fois le garant d'une information, et par extension sa source historique, l'initiateur d'une action ou le promoteur d'une loi, et, comme de nos jours, l'auteur d'une oeuvre littéraire. « L'auteur est vu comme quelqu'un qui apporte quelque chose de plus dans la culture, et comme une valeur sûre ».4(*)

Mais la notion d'auteur n'a jamais, semble-t-il, fait l'objet à proprement parler d'une consécration juridique, même si le plagiat était une pratique moralement et socialement condamnée.

Vitruve rapporte ainsi qu'Aristophane, siégeant parmi les juges du concours littéraire institué à Alexandrie en l'honneur des muses et d'Apollon, se prononça en faveur du concurrent qui semblait à tous le plus faible. Interrogé sur les motifs de sa décision, Aristophane prouva que les autres ouvrages présentés étaient des copies serviles d'oeuvres préexistantes. Les concurrents déloyaux furent condamnés devant l'aréopage pour fait de vol et bannis hors de la ville.5(*)

Les épigrammes de Martial témoignent jusqu'à un certain point des prérogatives morales reconnues à l'auteur sur son oeuvre : « Une oeuvre divulguée ne saurait changer de maître » et l'achat du papyrus ou du manuscrit qui en est le support n'autorise pas l'imposteur à s'en arroger la gloire6(*). Quant à l'exploitation patrimoniale, elle paraît plus problématique : « Bien que tu puisses être rassasié par un livre si long, lecteur, tu me réclames encore quelques distiques : mais Lupus me réclame son intérêt, et mes jeunes esclaves, leur dîner. Paie lecteur. Tu gardes le silence et fais mine de ne pas comprendre ? Adieu ».7(*)

* 1 Paul Aron, Denis Saint-Jacques, Alain Viala « Dictionnaire du littéraire » p. 30.

* 2 Par exemple : Platon « Phèdre » 275e sur la paternité d'une oeuvre. « Une fois écrit, chaque discours s'en va rouler de tous côtés... Mais quand il est aigrement critiqué, injustement vilipendé, il a toujours besoin du secours de son père, car il est incapable, tout seul de se défendre et de se porter secours à lui-même ».

* 3 F. Gaffiot « Dictionnaire latin-français ».

* 4 Paul Aron, op. cité.

* 5 De Archit - Livre VII, rapporté par Marie-Claude Dock, in RIDA 1974 p. 127.

* 6 Martial - Epigrammes Livre I, 66.

* 7 Idem - Livre XI, 108..