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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

J. PROGRAMME 190 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »

Ce programme, placé sous la responsabilité de la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, vise à développer les recherches en partenariat pour répondre aux questionnements prioritaires de la vie en société urbanisée (efficience et sécurité des transports et développement durable en matière de transports, d'équipement et de construction) tout en favorisant l'innovation technologique et le rayonnement de la France au niveau international dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 382,8 millions d'euros d'AE et 380,5 millions d'euros de CP, soit 1,8 % des CP de la mission.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère, les opérateurs du programme regroupant, pour leur part, 1.917 ETPT.

Il se divise en 4 actions, elle-même divisées en 9 sous-actions, les crédits desdites actions se répartissant de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherche et développement dans le domaine du génie civil et de l'aménagement

45.191.744

45.652.764

12 %

Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

262.147.000

258.415.000

67,9 %

Recherche et développement dans le domaine des transports

48.863.101

49.782.612

13,1 %

Recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement

26.563.421

26.660.079

7 %

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. La justification des crédits

Les dépenses d'opérations financières représentent 209,8 millions d'euros, soit 55,1 % des CP demandés.

Cette somme, portée par l'action n° 2 «Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile »,  est destinée à financer les aides d'Etat aux développements de programmes d'avions, de moteurs, d'hélicoptères et d'équipements de bord sous forme d'avances remboursables dont le remboursement intervient au fur et à mesure de la vente des produits.

Les actions n° 1 « Recherche et développement dans le domaine du génie civil et de l'aménagement », n° 3 « Recherche et développement dans le domaine des transports » et n° 4 « Recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement » sont toutes construites sur un modèle associant un programme incitatif et un organisme de recherche. Il s'agit :

- du Réseau génie civil et urbain (RGCU, doté pour 2007 de 2,3 millions d'euros) et du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC, 43,3 millions d'euros) pour l'action n° 1 ;

- du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT, 2,2 millions d'euros) et de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS, 40,4 millions d'euros) pour l'action n° 3 ;

- du Plan urbanisme, construction et architecture (PUCA, 3,7 millions d'euros) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB, 23 millions d'euros) pour l'action n° 4.