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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

K. PROGRAMME 191 : « RECHERCHE DUALE »

Le programme 191, placé sous la responsabilité du délégué général pour l'armement, a pour objectif de renforcer les liens du ministère de la défense avec la recherche civile et d'utiliser au mieux à son profit les compétences disponibles dans la communauté nationale de recherche.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 200 millions d'AE et de CP, soit 0,9 % des CP de la mission. Ces montants sont identiques à ceux de l'année dernière.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

Il se divise en 4 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherche duale en sciences du vivant

20.000.000

20.000.000

10 %

Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

5.000.000

5.000.000

2,5 %

Recherche duale dans le domaine aérospatial

165.000.000

165.000.000

82,5 %

Autres recherches et développements technologiques duaux

10.000.000

10.000.000

5 %

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Là encore, cette répartition est rigoureusement la même que dans la dernière loi de finances.

2. La justification des crédits

Les crédits demandés sont exclusivement des dépenses de fonctionnement, et plus précisément des subventions pour charge de service public aux deux opérateurs du programme :

- le CNES, à hauteur de 165 millions d'euros (action n° 3) pour ses programmes de recherche et développement ayant des applications potentielles duales (projets sécurité et défense, recherche et technologie et autres applications amont, projets d'observation de la terre et de navigation) ;

- le CEA, à hauteur de 35 millions d'euros (actions n°s 1, 2 et 4), notamment pour son programme nucléaire-radiologique-bactériologique-chimique ainsi que pour d'autres programmes (biopuce, imagerie médicale, systèmes embarqués, capteurs de détection...).

3. La mesure de la performance

Là encore, l'ensemble des objectifs et indicateurs de l'année dernière ont été repris. Cependant, votre rapporteur spécial observe qu'alors qu'aucun indicateur de performance n'était renseigné l'an dernier, tous les indicateurs comportent à présent une prévision pour 2006 ou pour 2007, ainsi qu'une « cible » pour 2010.