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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

L. PROGRAMME 186 : « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »

Le programme 186 finance la politique de recherche dans le domaine de la culture et la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public. 69,6 % des crédits du programme sont notamment consacrés aux subventions du Palais de la découverte et à la Cité des sciences.

Ce programme est sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication.

1. Les principaux chiffres

Le programme 186 regroupe 152,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 150,8 millions d'euros de crédits de paiement, auxquels il convient d'ajouter 40.000 euros de fond de concours.

Le plafond d'emplois a été fixé à 607 emplois ETPT en 2007, soit une diminution de 9 emplois par rapport à 2006. Ces emplois sont entièrement inscrits sur l'action n° 4 « Recherche transversales et pilotage du programme »

Cependant, il convient de noter que la Cité de la Science compte 42 emplois ETPT, les chiffres concernant le Palais de la découverte n'ont pas été indiqués dans le « bleu ».

Présentation par action des crédits demandés pour 2006

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

En % du programme

01

Recherche en faveur des patrimoines

7,1

6,9

4,6

02

Recherche en faveur de la création

2,1

2

1,3

03

Opérateurs de la culture scientifique et technique

Cité des Sciences

Palais de la découverte

105,9

104,9

69,6

04

Recherches transversales et pilotage du programme

37

36,9

24,5

 

Totaux

152,1

150,9

100

Source : programme annuel de performances 2007

2. La justification des crédits

Les dépenses de personnel (titre 2), totalement inscrites sur l'action n° 4, représente 22,7 % des crédits du programme.

Les dépenses de fonctionnement représentent quant à elles 73,5 % des crédits du programme.

S'agissant de ces dernières, 95,4 % (soit 69,6 % des crédits du programme) sont consacrés aux subventions à destination de la Cité des sciences et du Palais de la découverte qui sont inscrits sur l'action n° 3 « Opérateurs de la culture scientifique et technique ».

Votre rapporteur spécial note toutefois que la justification des crédits de ces établissements est très insatisfaisante dans la mesure où la partie présentation des opérateurs ne comprend aucune présentation du Palais de la découverte, lacune déjà soulignée l'année dernière.

En revanche il relève une amélioration concernant la présentation de la cité des sciences puisque conformément à sa demande la présentation du PAP 2007 intègre une partie « Justification au premier euro » et une partie « Perspectives pour 2007 ».

Les dépenses d'investissement représentent 0,7 % des crédits du programme et correspondent à l'achat de matériel et de financement d'études pour les équipes de recherche de la direction de l'architecture et du patrimoine, la direction des archives et la direction des musées de France.

Les dépenses d'intervention enfin regroupent 5,8 millions d'euros, soit 3,8 % des crédits de paiement du programme. Ils correspondent pour la moitié d'entre aux crédits affectés aux recherches des services de la direction de l'architecture et du patrimoine dans les domaines de l'inventaire et de l'ethnologie.