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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. La mesure de la performance

Le programme comprend quatre objectifs et 7 indicateurs contre 9 indicateurs dans le précédent PAP.

Cette diminution d'indicateurs s'explique par la fusions de plusieurs. Ainsi ont été fusionnés :

- l'indicateur « Part des crédits destinés à des projets de recherche partenariaux par rapport au total des crédits destinés aux projets de recherche » et l'indicateur « Part des crédits destinés à des projets de recherche menés en coopération des institutions européennes par rapport au total des crédits destinés aux projets de recherche » ;

- l'indicateur « Evolution du nombre annuel de visites virtuelles de la CSI et du Palais de la découverte » et l'indicateur « Evolution du nombre annuel de visites physiques de la CSI et du Palais de la découverte », ces deux indicateurs étant par ailleurs dans le PAP 2007 réduit à la CSI.

Votre rapporteur spécial note avec un grand étonnement que tous les indicateurs ou sous-indicateurs concernant le Palais de la découverte ont disparu.

4. Les principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial estime que l'absence d'indicateurs concernant le Palais de la Découverte ainsi que l'absence de présentation de l'établissement dans la partie opérateurs du programme préjudicie à l'information du Parlement. Les crédits accordés au Palais de la découverte, dorénavant tous portés par le présent programme10(*), regroupent 14,8 millions d'euros de crédits de paiement, soit 9,8 % des crédits du programme.

Votre rapporteur spécial comprend d'autant moins la disparition du Palais de la découverte dans les indicateurs que, vraisemblablement, les chiffres semblent exister. En effet, dans la légère présentation de l'établissement faite dans la justification au premier euro de l'action n° 3, il est indiqué qu'en 2005 le Palais de la découverte avait accueilli 640.000 visiteurs dont 568.000 payants. En outre, il ne voit aucune raison justifiant l'absence de présentation de l'établissement dans la partie opérateurs.

C'est pourquoi, il vous propose de réduire, à titre symbolique, de 500.000 euros la subvention du Palais de la découverte et, de réaffecter cette somme sur le programme « Formations universitaires et recherche universitaire » et plus particulièrement sur l'action n° 12 « Recherche universitaire et interdisciplinaire » qui comprend les crédits de soutien à la valorisation de la recherche.

Votre rapporteur spécial a en effet eu l'occasion au cours d'un contrôle budgétaire effectué en application de l'article 57 de la LOLF de dénoncer l'insuffisance des moyens mis à la disposition des équipes de valorisation des universités dans le cadre des contrats quadriennaux, faiblesse d'ailleurs reconnue par le ministère11(*). En 2007, les crédits affectés dans le cadre des contrats précités s'élèveraient à 2,3 millions d'euros.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- Le Palais de la découverte ne fait l'objet d'aucune présentation dans la partie opérateur alors qu'il est un des opérateurs principaux du programme, et que sa subvention représente 9,8 % des crédits du programme. Par ailleurs son activité n'est évaluée par aucun indicateur de performance.

- La teneur du PAP ne permettant pas d'apprécier la subvention accordée au Palais de la découverte, votre commission vous propose de diminuer de 500.000 euros la subvention de cet établissement, et de réaffecter cette somme au programme 150 afin de soutenir la valorisation de la recherche dans les universités.

* 10 En 2006, le Palais de la découverte émargeait également au programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1,1 million d'euros

* 11 La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire. Rapport n° 341 (2005-2006), M. Philippe Adnot.