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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

M. PROGRAMME 142 : « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »

Le programme 142 finance l'enseignement supérieur agricole et la recherche conduite par le ministère de l'agriculture, notamment au travers de l'Institut national de la recherche agronomique.

L'enseignement supérieur agricole accueille plus de 13.000 étudiants dans 25 établissements.

1. Les principaux chiffres

Le programme 142 regroupe 273,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 276,6 millions d'euros de crédits de paiement (CP). Ce programme représente 1,28 % des AE et des CP de la mission.

Le plafond d'emplois de ce programme a été fixé en 2007 à 2.670 emplois ETPT, soit une diminution de 26 emplois par rapport à 2006. Cette diminution correspond notamment à des transferts entre les programmes relevant du ministère de l'agriculture et des suppressions d'emplois (14 emplois, soit 8 % de l'effort du ministère).

Toutefois, il convient d'ajouter à ces 2.670 emplois, les emplois rémunérés par les opérateurs (écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, associations de coordination technique agricole et des industries agro-alimentaires), soit 1.103 emplois ETPT.

Présentation par action des crédits demandés pour 2007

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

En % du programme

01

Enseignement supérieur

230.962.497

232.562.497

84,55

02

Recherche, développement et transfert de technologie

42.207.482

44.052.482

15,45

 

Totaux

273.169.979

276.614.979

 

Source : projet annuel de performances 2007

2. La justification des crédits

a) L'enseignement supérieur agricole

L'enseignement supérieur agricole représente un coût de 232,5 millions d'euros en crédits de paiement.

Avec 18 établissements, l'enseignement public, comprend principalement les écoles d'ingénieurs agronomes, les écoles d'ingénieurs des travaux, les écoles vétérinaires. Hors aides sociales, le coût de cet enseignement se répartit de la manière suivante :

- 156,6 millions d'euros représentent des dépenses de personnel (titre 2), finançant 2.634 emplois ETPT, soit 98,6 %des emplois du programme;

- 46,6 millions d'euros au titre des dépenses de fonctionnement : subvention de fonctionnement de base, subvention contractualisée, gestion des étudiants et des élèves fonctionnaires, missions spécifiques, investissement CPER et hors CPER.

L'enseignement supérieur agricole privé regroupe 7 écoles d'ingénieurs en agriculture. La contribution au financement de ces établissements représente 21,85 millions d'euros.

Enfin, les aides sociales  représentent un coût de 7,5 millions d'euros de crédit de paiement : sont financées, les bourses sur critères sociaux à hauteur de 6,7 millions d'euros et les bourses de coopération internationale à hauteur de 0,8 million d'euros. Les bourses sur critères sociaux concernent environ 2.500 étudiants.

b) La recherche agricole

Cette action représente 41,1 millions d'euros, répartis entre l'appui à la recherche et le transfert de technologie.

L'appui à la recherche compte les crédits de rémunération des personnels mis à disposition du CEMAGREF ainsi que les subventions aux établissements publics de recherche tels que, l'Institut national de recherche agronomique.

Le transfert de technologie et le développement agricole regroupe essentiellement des financements relatifs aux instituts et centres techniques agricoles et de l'industrie agro-alimentaire.