Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

V.  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

A. MODIFICATION DES CRÉDITS

L'Assemblée nationale, en première délibération, a adopté une modification inter-programmes (AE et CP) retracée dans le tableau suivant :

Programmes

AE

CP

 

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2 Dépenses de personnel

80.000

 

80.000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherches dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Orientation et pilotage de la recherche

dont titre 2 Dépenses de personnel

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

80.000

 

80.000

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

 

 

 

Recherche industrielle

 

 

 

 

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

 

 

 

 

80.000

80.000

80.000

80.000

SOLDE

0

0

A l'issue de la seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits (AE et CP) de la mission de 1.731.000 euros afin d'abonder son plafond, à titre non reconductible, majoré de 20 millions d'euros les AE de la mission dans le cadre du soutien aux sous-traitants d'Airbus, et minoré les crédits de la mission (AE et CP) de 31.981.248 euros afin de gager les ouvertures des crédits opérées lors de la seconde délibération du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.

Le tableau suivant retrace l'ensemble de ces mouvements de crédits :

Programmes

AE

CP

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2 Dépenses de personnel

 

5.819.000

 

5.819.000

Vie étudiante

123.000

 

123.000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

3.280.000

 

3.280.000

Recherches dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

893.000

 

893.000

Orientation et pilotage de la recherche

dont titre 2 Dépenses de personnel

 

4.400.000

 

4.400.000

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

 

1.823.326

 

1.823.326

Recherche dans le domaine de l'énergie

 

4.340.980

 

4.340.980

Recherche industrielle

 

3.795.614

 

3.795.614

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

17.511.018

 

 

2.488.982

Recherche duale (civile et militaire)

 

2.000.000

 

2.000.000

Recherche culturelle et culture scientifique

 

762.582

 

762.582

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

769.764

 

769.764

 

17.634.018

27.884.266

123.000

30.373.248

SOLDE

-10.250.248

-30.250.248

B. ARTICLE 51 RATTACHÉ

Cet article, qui a déjà été commenté dans le présent rapport, a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale.

Il vous est proposé de confirmer l'adoption de cet article sans modification.