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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

IV. AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

 

ARTICLES DEUXIÈME PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

 
     

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. ADNOT et BLIN

_________________

ARTICLE 34

état B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

500.000

 

500.000

 

Vie étudiante
Dont Titre 2

       

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

       

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

       

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

       
         

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

       

Recherche dans le domaine de l'énergie

       

Recherche industrielle

       

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

       

Recherche duale (civile et militaire)

       

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

 

500.000

 

500.000

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

       

TOTAL

500.000

500.000

500.000

500.000

SOLDE

0

0

OBJET

Le Palais de la découverte ne fait l'objet d'aucune présentation dans la partie opérateur alors qu'il est un des opérateurs principaux du programme, et que sa subvention représente 9,8 % des crédits du programme. Par ailleurs son activité n'est évaluée par aucun indicateur de performance.

La teneur du PAP ne permettant pas d'apprécier la subvention accordée au Palais de la découverte, il est proposé de diminuer de 500.000 euros la subvention de cet établissement (action n° 3 du programme « Recherche culturelle et culture scientifique »), et de réaffecter cette somme au programme 150 (action n° 12) afin de soutenir la valorisation de la recherche dans les universités.

Votre rapporteur spécial a en effet eu l'occasion au cours d'un contrôle budgétaire de dénoncer l'insuffisance des moyens mis à la disposition des équipes de valorisation des universités dans le cadre des contrats quadriennaux, faiblesse d'ailleurs reconnue par le ministère12(*). En 2007, les crédits affectés dans le cadre des contrats précités s'élèveraient à 2,3 millions d'euros.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

 

ARTICLES DEUXIÈME PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

 
     

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. BLIN et ADNOT

au nom de la commission des finances 

_________________

ARTICLE 34

état B

I.- Supprimer le programme « Orientation et pilotage de la recherche ».

II.- En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

       

Vie étudiante
Dont Titre 2

       

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Dont Titre 2

121 053 129

300 000

 

121 053 129

300 000

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

       

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

 

121 053 129

300 000

 

121 053 129

300 000

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

       

Recherche dans le domaine de l'énergie

       

Recherche industrielle

       

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

       

Recherche duale (civile et militaire)

       

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

       

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

       

TOTAL

121 053 129

121 053 129

121 053 129

121 053 129

SOLDE

0

0

OBJET

Cet amendement propose la suppression du programme « Orientation et pilotage de la recherche », dans la droite ligne des recommandations du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP).

D'une part, ce programme ne respecte pas le principe de la LOLF de mise en regard des moyens et des objectifs En effet, le programme « Orientation et pilotage de la recherche » se retrouve démuni en raison du choix, d'une part, de faire porter la rémunération du personnel de la direction générale de la recherche et de l'innovation par la mission « Enseignement scolaire », d'autre part et surtout de financer les crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (ANR) de façon extra-budgétaire. Ainsi, après le transfert des crédits des allocations de recherche au sein du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », ce programme ne regroupe plus que 0,6 % des crédits de la mission. Or, en parallèle, ses objectifs et indicateurs, très ambitieux, pourraient être ceux de la mission tout entière.

D'autre part, du fait de sa petite taille, ce programme limite le pouvoir de gestion de son responsable de programme.

La suppression du programme « Orientation et pilotage de la recherche » s'accompagnerait du transfert de ses crédits sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », ce qui devrait impliquer la création de 4 actions ad hoc au sein de ce programme :

- « Pilotage et animation du programme et de la mission », dotée de 15.176.770 euros d'AE et de CP, dont 300.000 euros d'AE et de CP relevant du « titre 2 » ;

- « Actions incitatives et soutien à l'innovation », dotée de 17.378.000 euros d'AE et de CP ;

- « Dispositifs d'aide à la formation à et par la recherche », dotée de 79.538.771 euros d'AE et de CP ;

- « Renforcement des liens entre science et société », dotée de 8.959.588 euros d'AE et de CP.

* 12 La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire. Rapport n° 341 (2005-2006), Philippe Adnot.