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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Justice
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES
HABITUDES DE GESTION
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA
PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
- C. UNE AUGMENTATION DE 5,1 % DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOPJ EN TERMES
DE CRÉATIONS D'EMPLOIS N'ONT PAS ÉTÉ ATTEINTS
- E. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE SE
CONFIRME, SANS REMISE EN CAUSE DE LA « LIBERTÉ DE
PRESCRIPTION » DU MAGISTRAT
- F. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA
RÉVISION DE LA CARTE JUDICIAIRE
- G. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN
ÉVOLUTION
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES
HABITUDES DE GESTION
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET
CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE »
(58,5 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT)
- C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE 6,4 %
- D. LES EFFECTIFS : 32.139 ETPT DONT 23.156
ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
- E. UNE PRIORITÉ ABSOLUE : LA
RÉNOVATION ET LA CONSTRUCTION DE PLACES EN ÉTABLISSEMENT
PÉNITENTIAIRE
- F. LE BILAN DE LA LOPJ
- G. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE
RÉNOVÉE
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- IV. LE PROGRAMME 182 « PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES MINEURS
DÉLINQUANTS ET LES « JEUNES MAJEURS »
- B. LA PRÉPONDÉRANCE DE L'ACTION
« MISE EN oeUVRE DES MESURES JUDICIAIRES : MINEURS
DÉLINQUANTS »
- C. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE 1,6
%
- D. LA NETTE AMÉLIORATION DU FINANCEMENT DU
SECTEUR ASSOCIATF HABILITÉ (SAH)
- E. DES EFFECTIFS EN PROGRESSION, NOTAMMENT LES
PERSONNELS DU GREFFE, DE L'INSERTION ET DE L'ÉDUCATIF
- F. DES PERFORMANCES EN PROGRÈS
- A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES MINEURS
DÉLINQUANTS ET LES « JEUNES MAJEURS »
- V. LE PROGRAMME 101 « ACCÈS
AU DROIT ET À LA JUSTICE »
- VI. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE ET ORGANISMES
RATTACHÉS »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE MME RACHIDA DATI, GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE
