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RusseProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
12 décembre 2007 :
Code du travail
( rapport - deuxième lecture )
- Par Mme Catherine PROCACCIA
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 130 (2007-2008) de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 2007
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 2 - Modifications de
l'ordonnance
- Article 3 - Corrections apportées
à la partie législative du nouveau code du travail
- Article 3 bis A - Mesures d'adaptations
des livres IV et V de la quatrième partie du nouveau code du
travail
- Article 3 bis - Autorisations d'absence
pour formation des salariés membres d'un conseil de prud'hommes en
2008
- Article 2 - Modifications de
l'ordonnance
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
