Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mercredi 15 octobre 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative n° 22 (2008-2009) pour le financement de l'économie.

A l'issue d'un large débat, la commission a décidé d'adopter sans modification ce projet de loi.