3. Le compromis sur l'étiquetage, proposé par la Commission européenne, n'est pas satisfaisant

La Commission a proposé de répondre à la demande française en réglementant l'étiquetage facultatif des vins de table rosés dans le cadre de la discussion du second projet de règlement d'application de l'OCM.

Ces dispositions relatives à l'étiquetage ont été soumises au vote indicatif en comité de gestion du 24 mars 2009. Le texte en cours de discussion permettrait d' identifier par un étiquetage spécifique le « rosé traditionnel » (vin rosé issu de macération ou de fermentation, sans coupage), et le « rosé de coupage » pour les produits élaborés par mélange.

Cette proposition n'apparait guère pertinente , selon votre rapporteur, pour trois raisons. D'une part, chaque Etat-membre serait libre de rendre obligatoire ou non ces étiquetages sur son territoire, ce qui ne garantit pas un régime commun dans l'Union européenne. D'autre part, cette réglementation ne concernerait que les vins rosés produits en France. Enfin, les professionnels du rosé en France estiment que l'indication « rosé traditionnel » ne correspond pas à l'image moderne que véhicule le vin rosé, en particulier auprès des jeunes consommateurs.

La France s'est abstenue sur ce projet en mars dernier en rappelant son opposition à la levée de l'interdiction du coupage des vins de table rouges et blancs. A la suite de ce comité de gestion, le cabinet du ministre en charge de l'agriculture a rencontré celui de la Commissaire européenne à l'agriculture le 31 mars à Bruxelles, pour demander des évolutions sur les procédés d'élaboration du rosé, au-delà des règles d'étiquetage retenues par ailleurs.

Pour l'heure, la Commission reste sur sa position et refuse d'envisager une modification du projet de règlement sur les pratiques oenologiques pour conserver l'interdiction du coupage pour les vins sans IG.

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