3. L'exigence communautaire d'une libre concurrence sur un marché régulé
Afin d'obtenir la meilleure qualité de service pour le plus grand nombre à un coût optimum, la législation cadre communautaire prévoit une ouverture du marché à la concurrence qui soit équilibrée par le jeu d'une régulation efficace et indépendante.
L' ouverture à la concurrence sur l'ensemble du secteur postal , fixée au 1 er janvier 2011 pour notre pays par la directive 2008/6/CE du 20 février 2008 précitée, se traduira à court terme par la disparition du secteur réservé dont bénéficiait La Poste et l'arrivée d'opérateurs privés cherchant à lui disputer des parts de marché en proposant à leur clientèle une gamme désormais complète de services.
Ainsi que l'indique la commission Ailleret, les caractéristiques géographiques de la France vont ralentir le développement d'un réseau concurrent couvrant l'ensemble du territoire . La desserte des zones rurales et de faible densité pourrait demeurer un monopole pour l'opérateur historique, faute de rentabilité dans le cadre d'une exploitation commerciale. En revanche, les nouveaux opérateurs devraient développer un réseau plus réduit fondé sur une offre low cost , basé sur quelques gros clients et limité à quelques zones de distribution.
En tout état de cause, les vertus d'une telle ouverture à la concurrence ne se feront sentir qu'à condition qu'une régulation équilibrée soit mise en place, conformément aux objectifs fixés par les directives européennes.
Dans le contexte d'un marché mature comme l'est celui d'Europe du Nord, caractérisé par la coexistence d'un opérateur historique polyvalent avec des opérateurs spécialisés, l'équilibre reste relativement « économe » en termes de régulation . Basé sur l'existence de réseaux parallèles, son modèle ne repose pas, en effet, sur des mesures lourdes telles que la fixation de prix d'accès pour les concurrents.
Le régulateur est principalement appelé à veiller à ce que la tarification de l'opérateur historique permette le financement du service universel et ne comporte pas de pratiques prédatrices. Il prend également garde à ce que les concurrents respectent leurs obligations et ne rencontrent pas d'obstacles indus à l'entrée sur le marché.
Dans notre cadre national, c'est l'ARCEP qui sera chargée de maintenir ainsi un tel équilibre entre la préservation d'un service universel pris en charge par l'opérateur historique et la stimulation du marché par la concurrence loyale de nouveaux entrants.