II. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ETAT
A. LES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL POUR 2010
1. Des dépenses supérieures de 3 % à celles de la loi de finances pour 2009 et inférieures de 1,5 % à la prévision d'exécution pour 2009
Dans le projet de loi de finances pour 2010, les dépenses nettes du budget général de l'Etat s'établissent à 285,2 milliards d'euros, contre 277,1 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2009, soit une progression de 3 %.
Cette présentation classique, dite « de LFI à PLF », illustre l'ampleur des bouleversements provoqués par la crise économique. En effet, au cours du premier semestre 2009, les deux lois de finances rectificatives par lesquelles ont été adoptées les mesures du plan de relance de l'économie ont conduit à l'ouverture de 12,6 milliards d'euros en crédits de paiement. Par rapport à ce nouveau point de référence, les crédits du projet de loi de finances pour 2010 diminuent de 1,5 %.
Evolution des dépenses du budget général
(en milliards d'euros)
NB : ces montants ne neutralisent pas les effets des changements de périmètre, ce qui explique par exemple la forte baisse des dépenses entre 2005 et 2006.
Si l'on exclut l'impact des mesures du plan de relance, les dépenses de l'Etat en 2010 s'établissent à 281,1 milliards d'euros. Ce montant tient compte, pour 972 millions d'euros, de modifications de périmètre. Hors mesures de périmètre, les dépenses de l'Etat augmentent de 1,1 % par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances pour 2009 . Le taux d'inflation prévisionnel s'établissant à 1,2 %, le projet de loi de finances pour 2010 marque donc une baisse en volume des dépenses de l'Etat (hors dépenses non reconductibles du plan de relance).
Cette baisse n'affecte pas les missions du budget général de manière uniforme. Le tableau ci-après compare le montant des missions inscrit dans le projet de loi de finances pour 2010 (au « format » 2009 pour neutraliser les effets de périmètre) à celui figurant dans la loi de finances pour 2009. Il en résulte que, hors plan de relance, 17 missions voient leurs crédits progresser plus vite que l'inflation et 13 enregistrent une diminution en valeur .
Evolution des crédits (CP) des missions du budget général « de LFI à PLF »
(en milliards d'euros)
NB : en gris, les missions dont le montant augmente moins que le taux d'inflation prévisionnel, soit 1,2 %
2. Une répartition par titre marquée par le recul des dépenses de rémunération
La répartition par titre des dépenses brutes (c'est-à-dire en incluant les remboursements et dégrèvements) du projet de loi de finances pour 2010 est la suivante :
Ventilation par titre des dépenses brutes du budget général
(en milliards d'euros)
Source : projet de loi de finances pour 2010
De la lecture de ce tableau, qui compare les dépenses brutes du projet de loi de finances pour 2010 aux dépenses de la loi de finances pour 2009 mises au format 2010, il ressort notamment que :
- les dépenses de personnel constituent la principale source d'économie, avec 2,44 milliards d'euros ;
- les subventions pour charge de service public versées aux opérateurs sont particulièrement dynamiques, en hausse de 3,9 milliards d'euros.