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Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

 

2. Des recettes de TVA inférieures à 120 milliards d'euros, contre une prévision de 121-123 milliards d'euros lors du débat d'orientation des finances publiques

Au 15 octobre 2009 (date de la dernière situation hebdomadaire transmise à la commission), les recettes nettes de TVA étaient de 85 milliards d'euros, contre 95 milliards d'euros en moyenne en 2006-2008 à la même date, soit un écart de 10 milliards d'euros. Cet écart provient en partie de la suppression du décalage de 3 mois des remboursements de TVA (6,5 milliards d'euros en comptabilité budgétaire), mais ne s'explique que marginalement par l'allégement de la TVA des restaurateurs (1,5 milliard d'euros sur la demi-année, dont seulement 900 millions d'euros mi octobre).

Si cet écart par rapport à 2006-2008 se maintient, les recettes de 2009 seront inférieures à celles de 2006-2008 de 10 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter le coût de la baisse de TVA restant à venir d'ici la fin de l'année (soit 0,6 milliard d'euros), ce qui porte l'écart à environ 10,5 milliards d'euros.

Les recettes de 2006-2008 ayant été de 129 milliards d'euros, elles ne seraient en 2009 que de l'ordre de 119 milliards d'euros, soit légèrement inférieures au bas de la fourchette présentée en juillet par le Gouvernement (121-123 milliards d'euros).

Ainsi, le présent projet de loi de finances évalue la TVA nette en 2009 à 117 milliards d'euros.