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Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

 

3. Des dépassements des plafonds plus que compensés par les économies au titre des dépenses de pension

L'évolution spontanée des dépenses de pensions engendre une économie de 3,1 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010. Hors plan de relance, les dépenses totales des missions inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010 sont donc inférieures de 3,9 milliards d'euros aux plafonds de la loi de programmation (3,1 milliards au titre des pensions et 890 millions au titre des dépenses hors pensions).

Le tableau ci-après montre que, hors plan de relance, quatorze missions ne participent pas à l'effort d'économie, au contraire, puisque le montant des revalorisations qu'elles enregistrent au titre des dépenses hors pensions excède de 2,9 milliards d'euros celui des économies qu'elles engendrent au titre des pensions. Il en va ainsi des missions « Action extérieure de l'Etat », « Agriculture », « Aide publique au développement », « Culture », « Immigration », « Médias », « Outre-mer », « Régime sociaux et de retraites », « relations avec les collectivités territoriales », « Santé », « Solidarité », « Sport », « Travail et emploi » et « Ville et logements ».

Parmi ces missions, cinq avaient été identifiées par le Gouvernement, lors du débat d'orientation des finances publiques, comme subissant les effets de la crise (« Immigration », « Régimes sociaux et de retraite », « Solidarité », « Travail et emploi », « Ville et logement »). Pour les autres, les augmentations du montant des crédits relèvent de décisions discrétionnaires.

Synthèse de l'incidence sur le niveau global des crédits de l'évolution des charges de pensions et de l'évolution des dépenses hors pensions

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires