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Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

 

B. LES FACTEURS D'ÉVOLUTION DU DÉFICIT PUBLIC EN 2009 ET EN 2010

Le tableau ci-après, calculé par la commission des finances, décompose l'augmentation du déficit prévue par le Gouvernement pour 2009 et 2010 entre ses différents facteurs.

Décomposition des facteurs d'évolution du solde public, par la commission des finances

(en points de PIB)

 

2009

2010

Solde public en niveau

-8,2*

-8,5*

Evolution par rapport à l'année précédente

Solde public

-4,8

-0,3

Solde conjoncturel**

-2,1

-0,6

Solde structurel**

-2,7

0,3

Recettes/PIB structurel

-1,9

0,0

dont :

   

Fluctuations de l'élasticité au PIB

-1,3

-0,1

Mesures nouvelles sur les PO***

-0,8

0,1

Recettes hors PO

0,2

0,0

Dépenses/PIB structurel

-0,8

0,3

« Effort structurel » = évolution du solde public (hors recettes non fiscales) dépendant de l'action du Gouvernement (mesures nouvelles + évolution du ratio dépenses/PIB structurel)

-1,6

0,4

* Prévisions de solde public du Gouvernement.

** Sans prise en compte de l'éventuelle perte de PIB potentiel due à la crise, par nature non chiffrable à ce stade.

*** 1999-2004 : estimations des mesures nouvelles présentées en 2003 par le Gouvernement pour les années 1999 et suivantes dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004 ; années suivantes : rapports sur les prélèvements obligatoires et leur évolution annexés aux projets de lois de finances pour les années 2007 à 2010.

Sources : Insee, rapports économiques, sociaux et financiers, rapports relatifs aux prélèvements obligatoires, calculs de la commission des finances

1. En 2009, une augmentation du déficit public de 4,8 points de PIB, dont seulement 1,2 point au titre du plan de relance

En 2009, le déficit public augmenterait de 4,8 points de PIB, selon les estimations du Gouvernement.

Cette augmentation de 4,8 points de PIB proviendrait, selon les calculs de la commission des finances :

- pour 2,1 points de PIB, de la faible croissance ;

- pour 1,3 point de PIB, de la surréaction des recettes à la diminution du PIB ;

- pour 0,8 point de PIB, des allégements de prélèvements obligatoires, en quasi-totalité dans le cadre du plan de relance ;

- pour 0,8 point de PIB, du fait que les dépenses publiques augmentent plus rapidement que le PIB tendanciel (là encore, en quasi-totalité du fait du plan de relance).

Au total, en 2009 l'aggravation du déficit se partagerait donc entre 1,6 point de PIB dépendant de l'action du Gouvernement et 3,2 points de PIB ne dépendant pas de l'action du Gouvernement. Sur le 1,6 point de PIB dépendant de l'action du Gouvernement, 1,2 point proviendrait du plan de relance.

Au total, hors plan de relance, seulement 0,4 point de déficit proviendrait de l'action du Gouvernement.