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Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

 

3. Quel impact sur les finances publiques ?

L'impact du grand emprunt sur les finances publiques est difficile à évaluer à ce stade.

Dans les développements ci-après, on suppose qu'il est de 30 milliards d'euros, empruntés auprès des marchés dès 2010, et qui servent à financer des dépenses en 2010 et en 2011.

Il est prévu qu'il serve en partie à accorder des prêts. Ainsi, lors de son audition précitée par la commission des finances, M. Alain Juppé a indiqué qu'il financera notamment des dotations en capital remboursables, des prêts participatifs remboursables ou des avances remboursables. Il a cependant indiqué que le « retour sur investissement » des propositions ne pourrait être objectivement mesuré que pour environ la moitié des cas, en y incluant certains « retours sur investissement » non financiers, comme celui des « réseaux intelligents », qui doivent permettre de réduire de façon mesurable la consommation d'électricité. Au total, on peut retenir l'hypothèse conventionnelle que le tiers des dépenses correspondront à des prêts.

Les prêts présentent la caractéristique de ne pas dégrader le solde maastrichtien, contrairement aux subventions. Ainsi, en 2009 le besoin de financement de l'Etat au sens de la comptabilité nationale devrait être inférieur d'environ 15 milliards d'euros au déficit budgétaire, d'importantes dépenses budgétaires (prêts au secteur de l'automobile...) étant considérées en comptabilité nationale comme des opérations financières sans impact sur le déficit.

Au total, le grand emprunt aurait vraisemblablement un impact modeste sur les finances publiques (à moins de considérer qu'il augmente considérablement la croissance potentielle, ce qui semble peu probable). 

Une estimation de l'impact du grand emprunt national sur les finances publiques

(écart par rapport à un scénario
sans grand emprunt, en points de PIB)

 

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Scénario sans augmentation de la croissance potentielle

                     

Croissance du PIB (en points)

0,3

0,5

0,0

-0,5

-0,3

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Solde public

-0,3

0,1

0,5

0,1

-0,1

-0,1

-0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

Dette publique

1,2

0,1

-0,4

-0,1

0,1

0,2

0,2

0,2

0,1

0,1

0,1

Scénario avec augmentation de la croissance potentielle

                     

Croissance du PIB (en points)

0,3

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

Solde public

-0,3

0,1

0,7

0,9

1,1

1,3

1,5

1,7

1,8

2,0

2,2

Dette publique

1,2

0,1

-1,0

-2,3

-3,8

-5,4

-7,2

-9,1

-11,1

-13,1

-15,3

Selon les concepts de la comptabilité nationale et du traité de Maastricht. On suppose qu'un tiers des dépenses, au sens budgétaire, correspondent à des prêts et ne sont donc pas pris en compte dans le déficit au sens de la comptabilité nationale.

Source : calculs de la commission des finances

a) Un déficit public qui pourrait ne se dégrader que légèrement en 2010, et s'améliorer temporairement en 2012

Pour simplifier le raisonnement, on peut supposer dans un premier temps que la totalité des sommes injectées sont des dépenses au sens de la comptabilité nationale. Le déficit est accru ex ante de 0,8 point de PIB en 2010 et 2011, mais comme (selon les hypothèses retenues) le PIB s'en trouve accru de respectivement 0,3 point et 0,8 point, ex post le déficit public n'est accru que de respectivement 0,6 et 0,1 point de PIB.

Si l'on suppose que seulement les 2/3 des sommes injectées correspondent à des dépenses au sens de la comptabilité nationale (le reste étant constitué de prêts), ces déficits doivent être réduits de 0,25 point de PIB, ce qui ramène l'augmentation du déficit à respectivement 0,3 point et  - 0,1 point en 2010 et 2011. Ainsi, paradoxalement, le déficit maastrichtien serait réduit en 2011.

Les années suivantes, dans le scénario sans augmentation de la croissance potentielle, le solde budgétaire n'est pas significativement différent de ce qu'il aurait été en l'absence de la mesure, la fin brutale de la stimulation budgétaire faisant rapidement regagner au PIB le niveau qu'il aurait eu sans le grand emprunt. En revanche, dans le scénario optimiste, avec augmentation de la croissance potentielle, le solde public s'améliore d'un montant qui finit par atteindre 2,2 points de PIB en 2020.