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Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

 

2. Des recettes en augmentation de 9 milliards d'euros en 2010 en dépit de la suppression de la taxe professionnelle

Le présent projet de loi de finances prévoit pour 2010 une augmentation des recettes de 9 milliards d'euros, conformément au tableau ci-après.

Les prévisions de recettes du budget général pour 2009 et 2010

(en millions d'euros)

 

2009

2010

Evolution

A. Recettes fiscales

325 925

347 059

21 134

1. Impôt sur le revenu

55 990

54 678

-1 312

2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

6 655

8 443

1 788

3. Impôt sur les sociétés

48 220

50 400

2 180

4. Autres impôts directs et taxes assimilées

12 757

26 027

13 270

5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

14 861

14 503

-358

6. Taxe sur la valeur ajoutée

169 333

170 990

1 657

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

18 109

22 018

3 909

A déduire : Remboursements et dégrèvements

113 702

94 804

-18 898

A'. Recettes fiscales nettes

212 223

252 255

40 032

B. Recettes non fiscales

19 167

14 921

-4 246

C. Prélèvements sur les recettes de l'État

76 263

102 765

26 502

1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales

56 298

84 612

28 314

2. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

19 965

18 153

-1 812

Recettes totales nettes des prélèvements (A' + B - C)

155 127

164 411

9 284

D. Fonds de concours et recettes assimilées

 

3 122

 

Recettes nettes totales du budget général, y compris fonds de concours (A' + B - C + D)

 

167 533

 

Sources : présent projet de loi de finances, lois de finances rectificatives de février et avril 2009, calculs de la commission des finances

Cette augmentation de 9 milliards d'euros est essentiellement le résultat de deux phénomènes contradictoires :

- les recettes fiscales nettes augmenteraient de 40 milliards d'euros, sous le triple impact de la reprise économique, de la disparition des allégements fiscaux du plan de relance et de la suppression de la taxe professionnelle (remplacée par des impôts d'Etat) ;

- le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales augmenterait de 28 milliards d'euros, la suppression de la taxe professionnelle étant compensée aux collectivités territoriales par un prélèvement sur recettes de 31,6 milliards d'euros (auquel s'ajoute, en sens inverse, la disparition des 3,8 milliards d'euros de la mesure du plan de relance relative au FCTVA).

La taxe carbone n'augmenterait les recettes que de 1,5 milliard d'euros.

Les facteurs d'évolution des recettes fiscales nettes en 2010

(en milliards d'euros)

 

Recettes fiscales nettes

IR net

IS net

TIPP nette

TVA nette

Autres recettes fiscales nettes

2009 - Révisé PLF 2009

212,2

48,1

19

13,8

117

14,3

Facteurs d'évolution en 2010 :

20,2

0,9

14

0,1

7,7

-2,6

Effet de l'évolution spontanée

10,3

0

9,3

-0,2

2,9

-1,7

Mesures relance de 2009 (contrecoup 2010)

15,5

1

7,9

 

6,5

 

Mesures relance PLF 2010

-2,5

 

-2,5

     

Effet des mesures nouvelles du présent PLF (hors relance)

0,2

0,1

   

0,1

 

Autres (dont effet des mesures nouvelles antérieures au PLF)

-3,3

-0,2

-0,7

0,3

-1,8

-0,9

2010 - prévision du PLF 2010, hors impact taxe carbone, TP, à périmètre constant

232,4

49

33

13,9

124,7

11,7

Impact des mesures de périmètre

3,2

0,4

0

-0,4

0,3

3

2010 - prévision du PLF 2010, hors impact taxe carbone, TP, à périmètre courant

235,6

49,4

33

13,5

125

14,7

Impact création taxe carbone

1,5

-2,7

0

-0,5

0,4

4,2

Impact réforme TP

15,1

       

15,1

2010 - prévision du PLF 2010

252,3

46,7

33

13,1

125,4

34

Source : d'après le présent projet de loi de finances