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Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20

 

III. EXAMEN EN COMMISSION DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2009

[cf. l'examen en commission figurant dans le volume 1 du fascicule 1 du tome II du présent rapport, page 183]