Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

1) Les dotations attribuées aux pouvoirs publics en 2010 apparaissent globalement stables, la très légère baisse (- 0,5 %) des crédits étant presque exclusivement la conséquence de la disparition des indemnités des représentants français au Parlement européen, dorénavant prises en charge directement par cette assemblée.

2) L'enveloppe proposée pour la Présidence de la République est pratiquement reconduite à l'identique (+ 0,2 %), mais cette stabilité est le résultat de deux mouvements de sens contraires : une progression de la dotation de 1,2 % en valeur, à due proportion de la hausse des prix attendue pour 2010, et les gains réalisés en frais de fonctionnement et d'entretien réalisés grâce à la rétrocession au ministère de la Culture, au 31 mai 2009, des résidences présidentielles de Rambouillet et de Marly-le-Roi.

3) La volonté de transparence mise en oeuvre par le Président de la République sur l'utilisation des crédits qui lui sont alloués constitue une avancée majeure. Elle se traduit par la consolidation, au sein du budget de l'Elysée, de la quasi-totalité des charges liées à la Présidence, ainsi que par le contrôle de gestion assuré dorénavant de façon permanente par la Cour des comptes, qui a remis son premier rapport au mois de juillet dernier.

Il aura fallu deux siècles depuis la fin de la monarchie absolue pour qu'enfin les dépenses liées à la fonction de chef de l'Etat soient identifiées, regroupées au sein d'un seul document, contrôlées (comme aucune administration ne l'est) et rendues publiques.

4) Les deux assemblées parlementaires ont décidé, pour la troisième année de suite, de demander la simple reconduction de leur dotation au regard de budgets qui doivent eux-mêmes demeurer stables. L'effort de maîtrise des coûts qui permet ce comportement vertueux doit être salué.

5) Votre rapporteur spécial regrette l'absence de précisions entourant la dotation afférente au Conseil constitutionnel et son évolution.

6) Enfin, le coût de la location des locaux hébergeant la Cour de justice de la République, dans le VIIème arrondissement de Paris, apparaît excessif (plus de 620 euros du mètre carré en 2009). Le poids de ce poste de dépenses (56,2 % de la dotation en 2010) justifie que de nouvelles solutions soient explorées (réaménagement du bail, recherche d'une autre implantation). Le ministère du budget et des comptes publics a manifesté un intérêt bienvenu à ce dossier en demandant à la Cour de définir ces solutions.