Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Pouvoirs publics

 

B. UNE CONTRACTION DES CRÉDITS EN VALEUR ET EN VOLUME QUI REFLÈTE UNE STABILITÉ DE LA PLUPART DES DOTATIONS EN EUROS CONSTANTS

Le montant des crédits demandés pour 2010 sur la mission « Pouvoirs publics » s'établit à 1,018 milliard d'euros, en diminution de 0,5 % par rapport à 2009 (1,023 milliard d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2009). La contraction atteint 1,7 % en volume, compte tenu de la prévision de hausse des prix à la consommation retenue pour l'élaboration du projet de budget pour 2010 (1,2 %).

Dans le détail, il est proposé de reconduire à l'euro près, ou de majorer pour des montants très faibles, les dotations affectées à la Présidence de la République et aux assemblées parlementaires, soit plus de 95 % du total. L'essentiel de la baisse constatée s'explique par l'absence d'inscription de dotations nouvelles au titre des indemnités des représentants français au Parlement européen, alors que les crédits votés l'an dernier sur cette ligne atteignaient 4,7 millions d'euros.

Récapitulation des crédits par dotation et action (AE2(*) = CP3(*))

Numéro et intitulé
de la dotation et de l'action

Ouverts en LFI pour 2009
(en euros)

Demandés
pour 2010
(en euros)

Evolution
(en %)

Poids relatif
dans la mission
(en %)

501

Présidence de la République

112 335 666

112 533 700

+ 0,2

11,1

511

Assemblée nationale

533 910 000

533 910 000

0

52,5

521

Sénat

327 694 000

327 694 000

0

32,2

01

Sénat

315 081 000

315 400 600

+ 0,1

02

Jardin du Luxembourg

12 135 000

12 156 900

+ 0,2

03

Musée du Luxembourg

478 000

136 500

- 71,4

541

La chaîne parlementaire

30 735 000

30 935 000

+ 0,7

3,0

01

La chaîne parlementaire - Assemblée nationale

15 100 000

15 300 000

+ 1,3

02

Public Sénat

15 635 000

15 635 000

0

542

Indemnités des représentants français au Parlement européen

4 745 974

0

- 100

0

531

Conseil constitutionnel

12 460 000

11 633 400

- 6,6

1,1

532

Haute Cour

0

0

-

0

533

Cour de justice de la République

845 080

941 595

+ 11,4

0,1

TOTAL

1 022 725 720

1 017 647 695

- 0,5

100,00

Source : annexe au projet de loi de finances pour 2010

* 2 Autorisation d'engagement.

* 3 Crédits de paiement.