d) Un bilan d'étape de la fusion Pôle emploi
(1) Un contexte de montée du chômage et d'accroissement de l'activité de Pôle emploi
Pôle emploi a été confronté à une forte hausse de son activité imputable à l'augmentation très forte (25 % depuis avril 2008) du nombre d'inscriptions de demandeurs d'emploi, soit plus de 500.000 personnes au cours des douze derniers mois dont 240.000 sur la seule période de janvier à avril 2009, dont le nombre dépasse 2,5 millions. Cette hausse, après s'être tassée depuis le mois de mai, s'est accentuée à partir du mois de septembre dernier avec l'arrivée des jeunes sur le marché du travail.
Dans ce contexte, Pôle emploi a procédé à des embauches pour contenir la dégradation du ratio de nombre de dossiers attribués à chaque conseiller 24 ( * ) :
- 1.840 agents ont été recrutés au cours de l'été 2009 (1000 contrats à durée indéterminée et 840 contrats à durée déterminée) ;
- 500 personnes en contrat à durée déterminée ont été recrutées à l'occasion de la mise en place de plateformes téléphoniques régionales ;
- 500 personnes ont été recrutées en contrats aidés pour assurer l'accueil physique des demandeurs d'emploi et animer les sites.
(2) Des marges de progression pour renouer avec une qualité de service et des conditions de travail satisfaisantes
Le taux de mise en relation des appels téléphoniques au numéro « 3949 », atteint désormais un peu plus de 80 % alors qu'il s'élevait à un peu moins de 60 % en juillet 2009. L'inscription des demandeurs d'emploi était réalisée dans les cinq jours dans 94 % des cas, en août 2009.
Le nombre de dossiers d'indemnisation en instance en fin de mois a connu une série de pics au cours du premier semestre 2009 (plus de 60.000 au mois de mai, plus de 65.000 au mois de juillet), mais une très nette décrue est intervenue dès le mois d'août, avec seulement 35.124 dossiers. Selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial, aucun retard en matière d'indemnisation n'a toutefois été signalé. L'objectif de Pôle emploi est de ne pas s'éloigner excessivement d'un stock de 30.000 dossiers en instance, soit un jour standard de traitement .
Le taux de décision d'indemnisation en moins de quinze jours a oscillé, en moyenne, autour de 82 % sur le premier semestre 2009, la cible étant de se rapprocher des 100 % pour la fin de l'année.
(3) Néanmoins, il est probable que la création de Pôle emploi aura permis de surmonter plus efficacement la crise que l'ANPE et les Assedic séparément
L'inscription en tant que demandeur d'emploi constituait, avant la fusion des branches « indemnisation » (ex-Assedic) et « placement » (ex-ANPE), une formalité relativement longue et, de surcroît, parfois complexe lorsque les agences des deux institutions concernées n'étaient pas présentes dans la même localité. A cet égard, l'obligation d'ouvrir un dossier à l'Assedic puis un autre auprès de l'ANPE multipliait les risques d'erreurs et de confusion, tout en accroissant les délais effectifs d'inscription 25 ( * ) .
A ce titre, et sans mésestimer les difficultés rencontrées par les personnels de Pôle emploi, votre rapporteur spécial estime que l'existence même de l'opérateur unique , au moment ou les effets de la crise ont commencé à avoir des répercussions dans le domaine de l'emploi, au début de l'année 2009, a vraisemblablement permis d'éviter que la situation ne soit chaotique.
Ainsi, le numéro de téléphone unique « 3949 » a réduit, pour les demandeurs d'emploi, les risques de confusion qui existaient lorsque les deux branches étaient distinctes.
De plus, la mise en place de Pôle emploi s'est accompagnée d'une réforme de fond puisque l'ensemble des prestations d'accompagnement fournies par l'opérateur unique sont accessibles indépendamment du fait que le demandeur d'emploi est indemnisé ou non.
Ensuite, la présence d'une direction générale unique est de nature à mieux définir les priorités, telles que l'inscription des demandeurs d'emploi qui conditionne la perception des allocations chômages et l'accès à l'ensemble des prestations de l'opérateur.
En tout état de cause, eu égard à l'ampleur de l'opération de fusion, sans précédent depuis la création de l'ANPE en 1967, votre rapporteur spécial entend mener en 2010, conjointement avec la commission des affaires sociales, une mission d'information sur le bilan de la fusion 26 ( * ) . Il s'agira d'établir le véritable coût de la fusion et son efficacité dans la lutte contre le chômage. Il apparaît en effet nécessaire qu'au moins une année pleine de fonctionnement se soit écoulée avant que l'action de cette nouvelle institution puisse être évaluée.
* 24 Le nombre de demandeurs d'emploi par portefeuille constitue un indicateur relativement stable depuis le mois de mars 2009 et se situe autour de 90 (91,8 en août 2009). En fonction des situations locales, les conseillers peuvent être chargés de 130, voire 180 dossiers. Pour mémoire, l'objectif de Pôle emploi est un ratio d'un conseiller pour 60 demandeurs d'emploi.
* 25 A titre d'exemple, la crise économique de 1992/93 a permis de constater que les Assedic, chargées de déterminer le principe et le quantum des indemnisations, voyaient leurs travaux d'inscription submergés par l'afflux des demandeurs d'emploi : le délai moyen de traitement des dossiers passa, à titre d'exemple, en 1993 - 1994 à 20 jours calendaires. De ce fait, les demandeurs d'emploi ne pouvaient bénéficier, dans le même temps, des prestations offertes par l'ANPE, faute d'avoir un dossier préalablement validé par les Assedic.
* 26 Dans un communiqué du 5 février 2009, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rendu public le programme de contrôle envisagé pour 2009 dans lequel figure le suivi de la fusion de l'ANPE et des Assedic dans Pôle emploi. A ce titre, M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, a d'ores et déjà été entendu dans le cadre d'une audition conjointe avec la commission des affaires sociales le 5 mai 2009.