b) Les emplois subventionnés par la politique de l'emploi
Le nombre d'emplois subventionnés par les crédits du programme se décompose entre les emplois directement subventionnés et les emplois créés dans les structures qui portent les différents dispositifs du programme.
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Le nombre d'emplois subventionnés par l'Etat Le nombre direct d'emplois subventionnés est constitué par l'ensemble des entrées dans les différents dispositifs de contrats aidés énumérés ci-dessous : - au titre des contrats uniques d'insertion qui remplacent les dispositifs du plan de cohésion sociale, 360.000 contrats sont prévus en 2010 dans le secteur non marchand pour un total de crédits s'élevant à près de 920 millions d'euros ; - au titre des contrats uniques d'insertion qui remplacent les dispositifs du plan de cohésion sociale, 50.000 contrats sont prévus en 2010 dans le secteur marchand pour un total de crédits s'élevant à environ 92 millions d'euros ; - au titre des 4.200 nouvelles entrées dans les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans les DOM , il est inscrit un total de crédits s'élevant à 6,65 millions d'euros en 2010 ; - au titre des dispositifs d'accompagnement renforcé des jeunes vers l'emploi mis en oeuvre par les missions locales, 150.000 contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) sont programmés pour un total de crédits s'élevant à 258,60 millions d'euros. Il faut également inclure les 11.500 entrées prévues en 2010 en contrat d'autonomie, pour un total de 46,74 millions d'euros en crédits de paiement ; - au titre des mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées , plus de 40.000 emplois sont subventionnés en 2010 pour un total de crédits de 308,59 millions d'euros ; - au titre de l'insertion par l'activité économique, 15.000 emplois sont également subventionnés en 2010 dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion pour un total de crédits de 140 millions d'euros. Par ailleurs, l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires bénéficient aux salariés concernés pour un total de crédits de 12,70 millions d'euros en 2010. Enfin, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient de 23,46 millions d'euros à raison de 15.000 euros par ACI et l'exonération de cotisations sociales pour les structures agréées profite à 4.935 équivalents temps plein pour un total de crédits en 2010 de 10,38 millions d'euros. Source : réponses au questionnaire budgétaire. |
En outre, le nombre d'emplois créés dans les structures concourant à ces différents dispositifs se répartit comme suit :
- environ 2.000 ETP dans les maisons de l'emploi ;
- environ 11.000 ETP dans les missions locales.