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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

C. LES ALÉAS À LONG TERME POUR LA PROGRAMMATION MILITAIRE : ENVIRON 10 MILLIARDS D'EUROS D'ICI 2014 ?

Les lois de programmation militaire ne sont jamais parfaitement exécutées. Aussi, comme les précédentes programmations, celle proposée par la loi de programmation militaire 2009-2014 est soumise à d'importants aléas.

Afin de cerner les risques, les rapporteurs spéciaux se sont efforcés, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, d'évaluer les principaux aléas. Il va de soi que cet exercice est purement indicatif.

Le montant global alors avancé, qui additionnait l'ensemble des aléas (positifs ou négatifs), était de 7 milliards d'euros. Les rapporteurs spéciaux évaluent désormais ces aléas à environ 9,5 milliards d'euros, l'augmentation par rapport à l'estimation antérieure provenant essentiellement :

- pour 1 milliard d'euros, du fait qu'il apparaît désormais que même si la conjoncture économique mondiale est durablement déprimée, cela ne devrait pas se traduire par un prix du pétrole moins élevé (contrairement à ce qui était alors envisagé par les rapporteurs spéciaux) ;

- pour 0,5 milliard d'euros, du coût imposé par la réintégration des structures intégrées de l'OTAN, évalué à un maximum de 650 millions d'euros en cumulé d'ici 2014 par le ministère de la défense18(*) ;

- pour 0,5 milliard d'euros, du fait que les moins-values envisageables en matière de ressources exceptionnelles, initialement évaluées à 0,5 milliard d'euros par les rapporteurs spéciaux, doivent être revues à la hausse, alors qu'il apparaît de plus en plus probable que ce montant de 0,5 milliard d'euros sera atteint sur les seules ressources immobilières ;

- pour 1 milliard d'euros, du fait que la provision de 0,5 milliard d'euros inscrite par les rapporteurs spéciaux pour les dérapages éventuels des coûts des programmes d'armement pourrait être largement dépassée par le seul programme A400M (dont le surcoût, pourtant prévisible, n'a semble-t-il pas été pris en compte pour l'élaboration de la loi de programmation militaire).

En sens inverse, la légère révision à la hausse des perspectives d'inflation conduit, pour l'impact de la moindre inflation, à un montant plus proche de 1,5 milliard d'euros que de 2 milliards d'euros.

Ces aléas ne signifient pas, bien entendu, que la loi de programmation militaire 2009-2014 présenterait un « manque de financement » de cet ordre de grandeur. En effet, certains de ces aléas ne se concrétiseront probablement pas.

Les principaux aléas identifiés par les rapporteurs spéciaux : quelques ordres de grandeur indicatifs (en cumulé, sur la période 2009-2014)

(en milliards d'euros courants)

 

Montant

Aléas déjà concrétisés

 

Faible inflation+alignement prévu de la loi de programmation des finances publiques sur les règles d'indexation du présent projet de loi (moins favorables)*

-1,5

Financement de la réintégration des structures intégrées de l'OTAN sur l'enveloppe LPM

-0,5

Autres aléas

 

Ressources

 

Ressources exceptionnelles

-1

Maintien du « zéro volume » de 2012 à 2014

-1

Dépenses

 

Opérations extérieures (OPEX)

-0,5

Pétrole à 50 $ ou 100 $ (au lieu de 75 $)

-0,5/+0,5

MCO

-0,5

Possible dérive de la masse salariale

-1

Programmes d'armement

-3

Livraison d'une quinzaine de Rafale en plus des 50 prévus**

-1,5

Augmentation de 30 % du coût unitaire de l'A400M

-1

Autres dérapages de coûts

-0,5

Matériels non prévus

-0,5

Total

-10/-9

* Les crédits de paiement se trouvent réduits de 3,5 milliards d'euros, mais les dépenses correspondant à des charges qui tendent à évoluer comme l'indice des prix diminuent de 2 milliards d'euros, d'où une « perte de pouvoir d'achat » de 1,5 milliard d'euros.

** La loi de programmation militaire prévoit : « De l'ordre de 50 Rafale seront livrés. Les cibles et cadences d'acquisition révisées seront fixées en 2010 ». Le chiffre de 50 appareils semble supposer que Dassault puisse maintenir un rythme de production suffisant grâce à des exportations.

Selon les informations de la commission des finances, le surcoût des frégates FREMM a été pris en compte pour l'élaboration de la loi de programmation militaire.

Source : estimations des rapporteurs spéciaux

Ces différents aléas sont explicités dans l'avis des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.

* 18 Si cette réintégration était connue lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, les rapporteurs spéciaux se demandaient si elle pourrait être traitée en mesure de périmètre. Telle n'est pas la solution retenue par le présent projet de loi de finances. Le montant de 650 millions d'euros est un maximum car il comprend 110 millions d'euros de mesures d'accompagnement relatives aux ressources humaines dont le montant n'est pas encore précisément arrêté.