Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

3. Une situation budgétaire qui risque d'être délicate en 2010

Comme on l'a indiqué ci-avant, si pour 2010 les prévisions de recettes immobilières semblent à peu près certaines, celles de recettes hertziennes, reposant pour 400 millions d'euros sur le produit attendu de la cession de l'usufruit de capacités de communication satellitaire, sont plus aléatoires.

Dans ces conditions, il n'est pas exclu que le ministère de la défense doive à nouveau gérer en 2010 un manque de ressources de plusieurs centaines de millions d'euros.

Certes, un manque à gagner de, par exemple, 500 millions d'euros, représente environ 1,5 % des crédits de paiement de la mission « Défense », ce qui suggère une possibilité de compenser de moindres ressources par le décalage de certaines dépenses. Dans le pire des cas, ces retards n'entraîneraient pas la paralysie des opérations concernées, mais le paiement d'intérêts moratoires. Bien que sur le devant de la scène, un éventuel retard de perception des ressources exceptionnelles ne semble donc pas susceptible de remettre en cause l'équilibre de la loi de programmation militaire 2009-2014.

Cependant, il va de soi que cela ne faciliterait pas la gestion de l'exercice 2010. Tel est d'autant plus le cas que, comme on l'a indiqué ci-avant, le fait que l'inflation soit moindre que prévu initialement devrait réduire les crédits de paiement d'environ 600 millions d'euros par rapport à ce que prévoit la loi de programmation des finances publiques.

Par ailleurs, si l'on comprend bien, les 400 millions d'euros de reports de crédits consommés en 2009 correspondent à une avance faite au ministère de la défense, en l'attente de la perception des ressources exceptionnelles. Si telle est bien la logique, le ministère de la défense devrait donc les rembourser un jour ou l'autre.