2. Les réductions d'effectifs

Les mesures de réduction d'effectifs prévues procèdent à la fois de la RGPP et du Livre Blanc . Au total, l'objectif de réduction d'effectifs, annoncé par le Président de la République le 17 juin 2008, est de 54.000 emplois.

a) Présentation générale

Les 54.000 emplois supprimés, dont la loi de programmation militaire 2009-2014 précise qu'ils concernent les équivalents temps plein (ETP), englobent ceux supprimés en 2008 et s'entendent hors création de 690 emplois dans les services de renseignement.

De 2009 à 2014, les suppressions nettes d'ETP seraient de seulement 45.888 (contre 46.577 suppressions brutes ), comme le montre le tableau ci-après.

Echéancier des suppressions et des créations

(mission « Défense »)

(équivalents temps plein, mesures à mi-année)

Evolution annuelle

Totaux

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

post-2014

2008-2014

2009-2014

Total

Suppressions

-4 852

-8 139

-8 076

-7 742

-7 540

-7 540

-7 540

-2 570

-51 430

-46 577

-54 000

Créations

0

140

150

165

78

78

78

0

690

689

690

Suppressions nettes (chiffres figurant dans la loi de programmation militaire 2009-2014)

-4 852

-7 999

-7 926

-7 577

-7 462

-7 462

-7 462

-2 570

-50 740

-45 888

-53 310

Militaires

-3 744

-6 000

-6 000

-5 800

Civils

-1 108

-2 000

-2 000

-1 800

La répartition militaires/civils n'est pas définie au-delà de 2011. Cependant la totalité des suppressions sur la période respectera, à structure constante, le ratio 75% de militaires et 25% de civils.

Source : d'après le ministère de la défense

D'un point de vue budgétaire, la notion pertinente est non celle d'équivalent temps plein (ETP), mais celle d'équivalent temps plein travaillé (ETPT), qui prend en compte non seulement la durée hebdomadaire du travail de la personne, mais aussi sa présence sur l'année. Le tableau ci-après indique la conversion des ETP en ETPT, selon le ministère de la défense.

Les suppressions d'effectifs prévues par la loi de programmation militaire 2009-2014 : conversion des ETP en ETPT

(mission « Défense »)

Année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Total

2009-2014

Suppressions d'emplois en ETP (chiffres figurant dans la loi de programmation militaire 2009-2014)

4 852

7 999

7 926

7 577

7 462

7 462

7 462

2 570

53 310

45 888

+ Effet report n-1

2 426

4 000

3 963

3 789

3 731

3 731

3 731

1 285

- Effet report n+1

-2 426

-4 000

-3 963

-3 789

-3 731

-3 731

-3 731

-1 285

ETPT

2 426

6 426

7 963

7 752

7 520

7 462

7462

5 016

1 285

53 310

30 697

ETP : équivalent temps plein (emploi corrigé pour prendre en compte sa durée hebdomadaire). Défini à un moment précis. ETPT : équivalent temps plein travaillé (ETP corrigé pour prendre en compte la durée de présence de la personne sur l'année). Défini en moyenne annuelle.

Explication : les suppressions d'emplois en ETP sont définies à mi-année. Une suppression de N ETP une année n signifie donc que les ETP diminuent de N entre le 1 er juillet de l'année n-1 et le 1 er juillet de l'année n. Si on suppose que la diminution est linéaire, cela signifie que l'emploi (défini en ETPT) diminue de N/2 l'année n-1 puis N/2 l'année n.

Source : d'après le ministère de la défense, cité dans le rapport de nos collègues députés Patrick Beaudouin et Yves Fromion sur la loi de programmation militaire 2009-2014 (commission de la défense de l'Assemblée nationale, n° 1615, XIIIe législature, 8 avril 2009)

Page mise à jour le

Partager cette page