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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense

 

2. Le financement du supplément de surcoût des OPEX en 2009 par l'annulation de crédits d'équipement (227,8 millions d'euros)

a) Un surcoût des OPEX de l'ordre de 873 millions d'euros en 2009

Les OPEX (sur le périmètre de la mission « Défense ») devraient représenter un surcoût de 872,8 millions d'euros en 2009 (contre 837 millions d'euros en 2008).

Près de la moitié du surcoût proviendrait de l'Afghanistan.

Les prévisions de surcoût des OPEX en 2009

(en millions d'euros)

 

Titres 2 et 3

Titre 5

Titre 6

TOTAL GENERAL

Théâtres d'opérations

RCS

ALIM

FONCT

SOUS TOTAL

Afghanistan

121,5

12,3

207

340,9

13

43

396,9

Côte d'Ivoire

39,5

5,3

26,1

70,9

0,8

 

71,7

Liban

50

3,3

29,4

82,7

2,1

 

84,8

Tchad (EPERVIER)

37,5

7

60,6

105

   

105

Tchad (EUFOR/MINURCAT)

22

0

18,8

40,8

0,2

32

73

Kosovo

45,9

0

31,9

77,8

1,5

6

85,3

Bosnie

1,3

0,2

1,5

2,9

   

2,9

Atalante

2,7

0

3

5,8

 

2

7,8

Autres

16,1

1,3

5,9

23,3

0,1

22

45,4

Total général

336,5

29,4

384,2

750,1

17,7

105

872,8

RCS : Rémunérations et charges sociales

ALIM : Alimentation

FONCT : Fonctionnement hors alimentation

Source : ministère de la défense

b) Un financement du supplément de surcoût par l'annulation de crédits d'équipement, devant être rouverts en loi de finances rectificative

Le décret d'avance précité est conforme au décret « classique » de fin d'année, qui finance le supplément de surcoût des OPEX essentiellement par l'annulation de crédits d'équipement.

Le financement des OPEX en 2009 prévu par le décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009

(en millions d'euros)

 

Crédits de paiement

Crédits inscrits en LFI

510

Remboursements de l'ONU et de l'OTAN

75

Marges de manoeuvre dégagées en gestion

60

Annulation de crédits du programme 146 « Equipement des forces »

227,8

Total

872,8

Source : d'après le rapport de motivation du projet de décret d'avance

On pourrait donc croire a priori que la loi de programmation militaire n'est pas respectée, dans la mesure où le décret d'avance ne finance pas le supplément de surcoût des OPEX sur la « réserve de précaution interministérielle » :

- sur les 227.800.000 euros annulés sur le programme 146 « Equipement des forces », seulement 30.432.560 euros sont prélevés sur la « réserve de précaution » du ministère37(*) ;

- les autres ministères ne sont pas mis à contribution.

Selon les indications fournies par le ministère de la défense, les crédits d'équipement annulés ont cependant vocation à être rouverts en loi de finances rectificative de fin d'année. C'est à ce stade que les autres ministères seraient mis à contribution pour le financement des OPEX.

* 37 Selon le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.