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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

3 février 2010 : Récidive criminelle ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 257 (2009-2010) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 2010

Synthèse du rapport (54 Koctets)

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