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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

 

C. LE DÉVELOPPEMENT DU MICROCRÉDIT PERSONNEL

Plusieurs auditions avaient montré la nécessité de procéder à une nouvelle définition du microcrédit personnel en le centrant sur sa finalité sociale afin d'en faire un soutien au maintien ou au retour vers l'emploi ainsi qu'à tout projet d'insertion sociale. Il avait aussi semblé important de mettre l'accent sur l'accompagnement social et, dans cette perspective, de permettre au Fonds de cohésion sociale de financer non seulement les garanties, mais aussi directement les dépenses d'accompagnement des bénéficiaires.

L'Assemblée nationale a suivi le Sénat dans cette démarche et même complété le dispositif, en ajoutant certaines actions en faveur de l'insertion à la liste des interventions en garantie du Fonds de cohésion sociale, dans le but confirmé de favoriser la relance du microcrédit personnel.