Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

28 septembre 2010 : Suisse ( rapport - première lecture )

B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES

La France et la Suisse entretiennent également d'intenses relations commerciales et économiques.

Il est à noter que, malgré la baisse des exportations françaises en Suisse depuis le début 2009 dans un contexte de crise économique, la France conserve un excédent commercial avec ce pays : 395 millions d'euros à l'issue des onze premiers mois de l'année 2009. Sur cette période, les exportations françaises vers la Suisse se sont élevées à 9,3 milliards d'euros et les importations françaises de Suisse à 8,9 milliards d'euros. La France était le quatrième client de la Confédération helvétique en 2008 et son troisième fournisseur.

En 2008, le premier poste des exportations était le groupe des produits aéronautiques et spatiaux (1,2 milliard d'euros), suivi des préparations pharmaceutiques (631 millions d'euros), des produits électriques et produits nucléaires irradiés (552 millions d'euros) et les articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (475 millions d'euros).

Cette même année, les importations françaises étaient dominées par les matériels médico-chirurgicaux (1,2 milliard d'euros), les préparations pharmaceutiques (1,1 milliard d'euros) et l'horlogerie (967 millions d'euros).

En outre, les investissements directs croisés sont importants et en progression. Les stocks d'investissements directs étrangers (IDE) suisses en France s'élevaient, à la fin de 2008, à 41,8 milliards d'euros, soit 5,9 % du total des stocks d'IDE accueillis par la France, ce qui fait de la Confédération le septième investisseur étranger en France. A cette même période, les stocks d'investissements français en Suisse s'élevaient à 40,2 milliards d'euros.