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Projet de loi de finances pour 2011 : Pouvoirs publics

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

B. UNE DOTATION STABLE PAR RAPPORT À 2010

Le montant des crédits demandés pour 2011 sur la mission « Pouvoirs publics » s'établit à 1,018 milliard d'euros, soit un montant équivalent à celui de l'année 2009 (1,018 milliard d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2010).

Dans le détail, il est proposé de reconduire à l'euro près, ou de minorer pour des montants très faibles, les dotations affectées à la Présidence de la République et aux assemblées parlementaires, soit plus de 95 % du total.

Seules les dotations à la chaîne parlementaire progressent (+ 3,9 %).

Récapitulation des crédits par dotation et action (AE2(*) = CP3(*))

(en euros)

Numéro et intitulé
de la dotation et de l'action

Ouverts en LFI pour 2010
(en euros)

Demandés
pour 2011
(en euros)

Évolution
(en %)

Poids relatif
dans la mission
(en %)

501

Présidence de la République

112 533 700

112 298 700

- 0,2

11,0

511

Assemblée nationale

533 910 000

533 910 000

0,0

52,5

521

Sénat

327 694 000

327 694 000

0,0

32,2

01

Sénat

315 400 600

315 748 000

+ 0,1

02

Jardin du Luxembourg

12 156 900

11 895 000

- 2,2

03

Musée du Luxembourg

136 500

51 000

- 62,6

541

La chaîne parlementaire

30 935 000

32 125 000

+ 3,9

3,2

01

La chaîne parlementaire - Assemblée nationale

15 300 000

15 990 000

+ 4,5

02

Public Sénat

15 635 000

16 135 000

+ 3,3

542

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

0,0

0,0

531

Conseil constitutionnel

11 633 400

11 070 000

- 4,8

1,1

532

Haute Cour

0

0

-

0,0

533

Cour de justice de la République

941 595

817 450

- 13,2

0,1

TOTAL

1 017 647 695

1 017 915 150

+ 0,03

100,00

Source : annexe au projet de loi de finances pour 2011


* 2 Autorisations d'engagement.

* 3 Crédits de paiement.