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Projet de loi de finances pour 2012 : Affaires européennes

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Affaires européennes ( rapport général - première lecture )

B. MISE EN PERSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE

Deuxième contributeur au budget communautaire et premier bénéficiaire des dépenses européennes, la France affiche un solde net négatif, qui se détériore et devrait continuer à se détériorer dans les années à venir.

Vos rapporteurs spéciaux soulignent que les développements qui suivent reposent notamment sur les rapports financiers de la Commission pour les années 2009 et 2010, rendus publics à la fin de l'année qui suit l'année d'exécution considérée54(*).

Ils présentent l'intérêt de récapituler la répartition des dépenses dans les Etats membres et de mesurer les soldes nets.

1. La contribution française et les dépenses communautaires en France
a) La France parmi les autres contributeurs

La France demeure le deuxième pays contributeur au budget communautaire derrière l'Allemagne, et devant l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne.

En 2011, et ce taux devrait rester le même pour 2012, la part de sa contribution représente 16,4 % du total (19,7 % pour l'Allemagne). Cette part ne connaît plus, depuis 2010, la croissance régulière qu'elle avait enregistrée après 200755(*).

Part relative de chaque Etat membre dans le financement du budget communautaire

(en pourcentage)

Pays

2004
exécuté

2005
exécuté

2006
exécuté

2007
exécuté

2008
exécuté

2009
exécuté

2010
modifié

2011
modifié

Allemagne

21,3

20

20

19

19,2

20,4

20

19,7

Autriche

2,2

2,1

2,2

2

2

2,2

2,2

2,1

Belgique

4

4

4,1

4,1

4,3

4,1

3,9

3,9

Bulgarie

     

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

Chypre

0,1

0,1

0,1

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

Danemark

2

2

2,1

2,1

2,1

2,2

2,1

2,1

Espagne

8,8

9,4

9,6

9,2

9,3

9,7

8,8

8,5

Estonie

0,1

0,1

0,1

0,2

0,1

0,1

0,1

0,1

Finlande

1,5

1,5

1,5

1,5

1,6

1,6

1,5

1,5

France

16,8

16,7

16,3

15,9

16,8

17,4

16,6

16,4

Grèce

1,8

1,8

1,8

2,8

2,2

2,1

2

1,9

Hongrie

0,6

0,8

0,8

0,8

0,9

0,8

0,8

0,8

Irlande

1,3

1,4

1,4

1,5

1,5

1,3

1,2

1,2

Italie

14,5

13,4

13,2

13,1

14,1

13,3

13,2

13

Lettonie

0,1

0,1

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,1

Lituanie

0,1

0,2

0,2

0,3

0,3

0,3

0,2

0,2

Luxembourg

0,2

0,2

0,2

0,3

0,2

0,2

0,2

0,2

Malte

0

0

0

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

Pays-Bas

5,5

5,9

6

4,8

5

5

5

5

Pologne

1,4

2,3

2,4

2,6

3,2

3

3

3,1

Portugal

1,4

1,5

1,3

1,4

1,4

1,4

1,4

1,3

Rép. tchèque

0,6

1

1

1,1

1,3

1,2

1,2

1,2

Roumanie

     

1

1,1

1,2

1

1

Royaume-Uni

12,3

12,1

12,1

12,27

9,2

8,7

11,8

12,6

Slovaquie

0,2

0,4

0,4

0,5

0,5

0,6

0,3

0,3

Slovénie

0,2

0,3

0,3

0,3

0,4

0,4

0,6

0,6

Suède

2,8

2,6

2,6

2,3

2,6

2,4

2,4

2,5

Source : annexe « Relations financières avec l'Union européenne » au projet de loi de finances pour 2012


* 54 L'annexe « Relations financières avec l'Union européenne » au projet de loi de finances pour 2012 n'utilise que le rapport financier de la Commission pour 2009 en raison de la publication récente du rapport sur l'exercice 2010.

* 55 Et une baisse tendancielle avait, au contraire, été observée de 2002 à 2007.