Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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I. LE BUDGET 2012 DE L'UNION
EUROPÉENNE : CONTEXTE, ENJEUX ET PERSPECTIVES
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A. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LE NOUVEAU CADRE DU
TRAITÉ DE LISBONNE, LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ET LA DÉCISION
SUR LES « RESSOURCES PROPRES »
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1. La deuxième année de mise en
oeuvre de la procédure budgétaire prévue par le
traité de Lisbonne
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2. Les perspectives financières
2007-2013
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a) L'accord interinstitutionnel du 17 mai
2006
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b) Les principales révisions des
perspectives financières
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c) Les instruments hors cadre
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(1) Le fonds de solidarité de l'Union
européenne (FSUE)
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(2) Le fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (FEM)
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(3) La réserve pour aide d'urgence aux pays
tiers (RAU)
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(4) L'instrument de flexibilité (IF)
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d) Les autres politiques en marge du budget
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(1) Le Fonds européen de
développement (FED)
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(2) Les mesures en faveur de la stabilisation
financière en Europe
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a) L'accord interinstitutionnel du 17 mai
2006
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3. La décision « ressources
propres »
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1. La deuxième année de mise en
oeuvre de la procédure budgétaire prévue par le
traité de Lisbonne
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B. LES TERMES DE LA NÉGOCIATION
BUDGÉTAIRE 2012
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C. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2014-2020
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A. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LE NOUVEAU CADRE DU
TRAITÉ DE LISBONNE, LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ET LA DÉCISION
SUR LES « RESSOURCES PROPRES »
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II. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA
FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
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A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
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B. MISE EN PERSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE
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A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES