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Projet de loi de finances pour 2012 : Affaires européennes

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Affaires européennes ( rapport général - première lecture )
c) La position du Parlement européen

Lors de son examen du projet de budget 2012, le Parlement européen a voté en séance plénière, le 26 octobre 2011, la plupart des recommandations de sa commission des budgets (COBU). Celle-ci a, en effet, estimé insuffisant le projet du Conseil et a donc souhaité revenir à des propositions proches de l'APB de la Commission, en particulier au regard des ouvertures de CP.

Il résulte donc de ce vote que les crédits d'engagement seraient portés en 2012 à 147,77 milliards d'euros, soit une hausse de 3,95 % par rapport à 2011. Les CP, quant à eux, s'élèveraient désormais à 133,14 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation notable de 4 milliards d'euros par rapport au projet du Conseil et une hausse de 5,23 % si l'on se rapporte au budget pour 2011.

Le tableau suivant permet de récapituler ces évolutions.

Tableau comparatif de l'avant-projet de budget pour 2012, du projet adopté par le Conseil et du projet adopté par le Parlement européen

(en millions d'euros)

Source : ministère du budget

N.B : Ce tableau ne permet pas de préjuger de l'issue finale des négociations entre le Conseil et le Parlement européen dans le cadre du comité de conciliation qui se déroule sur trois semaines à compter du 3 novembre 2011.

Les hausses demandées par le Parlement européen correspondent, comme l'année dernière, à une stratégie de quasi-retour à l'APB de la Commission et l'éloignent donc de sa tentative habituelle de saturation des plafonds pluriannuels.