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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

B. L'APPLICATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)

1. L'optimisation de l'organisation et du fonctionnement de la direction de la sécurité civile : la création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Au sein de la mission « Sécurité civile », la RGPP a fixé un objectif d'optimisation de l'organisation et du fonctionnement de la direction de la sécurité civile (DSC). Cet objectif s'est traduit, le 7 septembre 2011, par la création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Cette direction générale résulte de la réorganisation des services de l'ancienne DSC, de la suppression de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale (DPPSN) et de la création d'un service du haut fonctionnaire de défense. La nouvelle répartition des compétences place sous une autorité commune et dans un site unique les fonctions de planification, de gestion de crise et d'intervention opérationnelle, dans une logique de métier.

Cette réforme s'accompagne d'une évolution des effectifs. Au total, deux directeurs et six sous-directeurs composaient l'encadrement supérieur de la DSC et de la DPPSN. La réforme a conduit à désigner un directeur général, un chef de service et cinq sous-directeurs pour assurer les missions de la nouvelle organisation. Des emplois ont été redéployés et trois postes de chargés de mission supprimés.

Les crédits de personnel de la DGSCGC sont portés par l'action n° 5 « Pilotage de la politique de sécurité civile » du programme « Intervention des services opérationnels ». Ils s'élèvent à 18 millions d'euros pour 2012 (pour un plafond d'emplois fixé pour l'action à 291 ETPT, contre 293 ETPT en 2011), contre 17,8 millions d'euros en 2011.

La mutualisation des fonctions de soutien se poursuivra en 2012 avec le transfert de la fonction immobilière de la DGSCGC à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières (DEPAFI) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

2. La mutualisation des fonctions support des flottes d'hélicoptères

La RGPP a également fixé comme objectif de mutualiser les fonctions support des flottes d'hélicoptères de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et de la sécurité civile. Il en est attendu des gains de productivité dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères en opérant des regroupements par type d'appareils sur deux sites :

- sur la plate-forme aérienne d'Orléans-Bricy, placée sous la responsabilité de la DGGN, pour les hélicoptères Ecureuil de la DGSCGC et de la DGGN, ainsi que les EC 135 de la DGGN ;

- sur la plate-forme de Nîmes-Garons, placée sous la responsabilité de la DGSCGC, pour tous les hélicoptères de type EC145 des deux directions.

D'ici la fin de l'année 2011, les mesures techniques conditionnant la création effectives des deux centres communs de maintenance d'hélicoptères à Orléans et à Nîmes auront été prises.