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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )
3. L'effort de réduction des effectifs

En 2012, la mission « Sécurité civile » prévoit 23 suppressions d'emplois pour 21 départs à la retraite, ce qui représente un taux de non remplacement de 109,52 %.

Ce taux s'explique par une diminution des prévisions de départs à la retraite inscrites dans le projet annuel de performances par rapport à celles retenues lors de l'adoption de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (qui étaient au nombre de 30).

Le plafond d'emploi de la présente mission s'élève au total à 2 464 ETPT (en baisse de 8 ETPT par rapport à 2011) et se décompose comme suit :

- 1 439 militaires (soit 48,80 % des dépenses de personnel) ;

- 414 personnels techniques (soit 22,66 % des dépenses de personnel) ;

- 133 personnels administratifs (soit 4,87 % des dépenses de personnel) ;

- 119 ouvriers d'Etat (soit 3,67 % des dépenses de personnel) ;

- 359 fonctionnaires actifs de la police nationale (soit 20 % des dépenses de personnel), dont 100 personnels appartenant aux corps des hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement, et 259 personnels relevant du corps d'encadrement et d'application (CEA).