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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Sécurité civile
( rapport général - première lecture )
- Par M. Dominique de LEGGE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION
- A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
- B. L'APPLICATION DE LA RÉVISION
GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
- C. UN BUDGET RESPECTANT LA PROGRAMMATION TRIENNALE
2011-2013
- D. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN
2012 : + 3,1 %
- E. LA QUESTION, TOUJOURS DÉLICATE, DE
L'ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
- II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES
SERVICES OPÉRATIONNELS »
- III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES
MOYENS DE SECOURS »
- A. UNE AUGMENTATION DE 5 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP), MAIS UNE DIMINUTION DE 22,4 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
(AE)
- B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
- 1. Les crédits du fonds d'aide à
l'investissement (FAI) des SDIS en baisse de 14 % par rapport à
2011
- 2. En 2012, le programme ANTARES équipera
70 % des SDIS
- 3. La poursuite de la modernisation du
système d'alerte et d'information aux populations (SAIP)
- 4. La création et la mise en fonctionnement
du Centre régional d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique nord-est et
la Méditerranée (CRATANEM)
- 5. Le maintien de la subvention de l'Etat au
fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers (ENSOSP)
- 1. Les crédits du fonds d'aide à
l'investissement (FAI) des SDIS en baisse de 14 % par rapport à
2011
- C. UNE PERFORMANCE STABILISÉE
- A. UNE AUGMENTATION DE 5 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP), MAIS UNE DIMINUTION DE 22,4 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
(AE)
- I. LA MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
