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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )
5. Le maintien de la subvention de l'Etat au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

L'Etat a très largement contribué à la construction de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), qui assure les formations des sapeurs-pompiers servant dans les départements. Il a en effet pris en charge 60 % des 86 millions d'euros du budget initial consacré à la création de cette école.

S'agissant du financement du fonctionnement de l'ENSOSP, en 2010, les arbitrages rendus ont conclu à la suppression progressive de la subvention de l'Etat de 2011 à 2013. Toutefois, ces décisions ont déséquilibré la préparation budgétaire 2011 de l'école. C'est pourquoi, lors de son discours d'inauguration de l'ENSOSP le 17 mars 2011, le Président de la République a réaffirmé le statut de l'école en tant qu'établissement public national et, dans cette perspective, il a confirmé le maintien de la subvention de l'Etat en faveur de l'ENSOSP.

Le montant de la subvention de fonctionnement de l'ENSOSP s'élève, pour 2012, à 4,47 millions d'euros (contre 3,5 millions en 2011). L'ENSOSP n'étant plus, depuis 2011, considérée comme un opérateur de l'Etat, la subvention de fonctionnement apparaît désormais comme une dépense d'intervention14(*).

Il convient de noter qu'un complément de 5,17 millions d'euros est attribué à l'ENSOSP au titre des dotations en fonds propres, destiné à financer le remboursement de l'emprunt contracté par l'établissement pour le financement de la construction de sa nouvelle implantation à Aix-en-Provence.

En 2010, l'école a connu un pic d'activité en dispensant au total 81 530 journées de formation15(*). Toutefois, lors de son audition par votre rapporteur spécial16(*), le Colonel Philippe Bodino, directeur de l'ENSOSP, a indiqué qu'en 2011 le nombre de journées de formation devrait redescendre à 77 080, avec une prévision de 74 877 pour 2012.

Dans ces conditions, votre rapporteur spécial s'interroge sur un éventuel surdimensionnement de cet outil pédagogique au regard des besoins de formation avec la tendance à la baisse des formations d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Un audit a été commandé par le conseil d'administration de l'ENSOSP et il sera prochainement présenté au conseil d'administration. Par ailleurs, l'Inspection générale de l'administration (IGA) a été mandatée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'établir les perspectives envisageables en matière de gouvernance de l'établissement, de pilotage financier, d'organisation et de moyens.

Votre rapporteur spécial sera très attentif aux conclusions qui ressortiront de ces deux missions.

Il estime notamment qu'une perspective d'avenir pour l'ENSOSP pourrait consister à étendre son offre aux sous-officiers de sapeurs-pompiers, actuellement formés au niveau départemental.


* 14 Le budget de l'ENSOSP en 2011 s'élève à 35,6 millions d'euros, dont 27,9 millions d'euros en charges de fonctionnement.

* 15 A cette activité s'ajoute la formation d'autres personnels dont les activités ont un lien avec la sécurité civile, ainsi que des officiers de sapeurs-pompiers étrangers.

* 16 Audition du 20 octobre 2011.