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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )
3. La poursuite de la modernisation du système d'alerte et d'information aux populations (SAIP)

Le projet de modernisation du SAIP repose sur la mise en place d'un dispositif d'alerte performant et résistant, en remplacement de l'actuel Réseau national d'alerte (RNA). Le système doit pouvoir être déclenché quel que soit le type de risque majeur (inondation, séisme).

Ainsi, le SAIP sera à terme constitué d'un réseau de 5 650 sirènes, dont 2 061 nouvelles implantations, soit 3 886 communes couvertes par ce dispositif. Outre l'alerte diffusée sur les téléphones mobiles, dont les réseaux des opérateurs permettent de toucher très largement la population, le système utilisera des moyens d'information complémentaires, tels que les 500 automates d'appels et 3 213 panneaux à messages variables urbains recensés sur le territoire national.

Une série d'appels d'offre a été lancée au premier semestre 2011, portant sur les domaines suivants : le développement d'une interface de déclenchement de l'alerte, la fourniture et la mise en réseau de sirènes, le service fourni par les opérateurs de téléphonie mobile et l'installation ainsi que le maintien en conditions opérationnelles du système. Le déploiement de l'ensemble des équipements débutera en 2012. A ce titre, 44,7 millions d'euros ont été engagés en 2011 pour permettre le lancement des marchés et 7,95 millions d'euros sont ouverts en 2012 dans les crédits de dépenses d'investissement relatifs à l'action n° 1 « Préparation et gestion des crises ».

4. La création et la mise en fonctionnement du Centre régional d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique nord-est et la Méditerranée (CRATANEM)

La gouvernance du projet est assurée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et le commissariat à l'énergie atomique (CEA), dans le cadre d'un comité de pilotage. Le CEA assure la coordination technique du projet, de sa création à son exploitation.

Si, en 2011, des contraintes budgétaires avaient pu laisser envisager un retrait de la participation de la DGSCGC (alors DSC) à ce programme, la catastrophe qui a touché le Japon en 2011 (cf. supra) a clairement démontré la nécessité de disposer un réseau d'alerte. Aussi la DGSCGC se positionne encore aujourd'hui comme un partenaire essentiel du programme CRATANEM, y compris sur le plan financier.

En 2012, dans les crédits de dépenses d'investissement inscrits à l'action n° 1 « Préparation et gestion des crises », 1,9 million d'euros sont destinés à la création du CRATANEM.