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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )
2. En 2012, le programme ANTARES équipera 70 % des SDIS

A ce stade, le programme ANTARES, qui vise à l'interopérabilité des réseaux de communication des services publics participant aux missions de sécurité civile, est entré dans sa phase de généralisation à l'ensemble du territoire. En 2010 et 2011, les collectivités locales ont équipé, respectivement, 52,3 % et 65 % des sapeurs-pompiers de terminaux ANTARES et les perspectives pour 2012 conduisent à un taux de migration de l'ordre de 70 %, selon le projet annuel de performances (PAP).

Le coût global du déploiement d'ANTARES pour la mission « Sécurité civile »

(en millions d'euros)

Déploiement d'ANTARES dans les SDIS

139,8

dont marché de conception (achevé en 2010)

Dépenses d'investissement

28,4

dont fournitures (crédit-bail) sur la période 2008-2016

Dépenses de fonctionnement

8,2

Dépenses d'investissement

61,3

dont part du FAI consacrée à ANTARES depuis 2007

Dépenses d'intervention

41,9

Déploiement d'ANTARES à la BSPP (sur 2009-2012)

14,1

dont infrastructures (2009-2012)

Dépenses d'investissement

11,6

dont terminaux (achevé en 2010)

Dépenses d'investissement

1,8

dont salle de commandement (achevée en 2010)

Dépenses d'investissement

0,7

Coût de fonctionnement annuel

18,3

Coût de fonctionnement annuel de l'INPT à la charge du programme*

Dépenses de fonctionnement

18,3

* Le coût de fonctionnement de l'INPT est estimé à 54,9 millions d'euros, dont un tiers à la charge de la mission « Sécurité civile », soit 18,3 millions d'euros. Une fraction de cette quote-part, à la charge du programme « Coordination des moyens de secours », doit être prise en charge par les SDIS (12 millions d'euros maximum), la BSPP (0,9 million d'euros) et le ministère en charge de la santé (0,6 million d'euros) conformément à l'arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'INPT.

Source : DGSCGC

Pour 2012, le programme ANTARES absorbera 23,2 millions d'euros se décomposant de la manière suivante : 10,6 millions d'euros en investissement et 12,6 millions d'euros en fonctionnement.

Depuis 2007, une fraction additionnelle du FAI des SDIS concourt au financement de ce projet. Ce concours a été de 7,5 millions d'euros en 2009, de 4,6 millions d'euros en 2010 et de 11,5 millions d'euros en 2011 qui viennent s'ajouter à l'enveloppe initiale de 21,36  millions d'euros. Il sera de 12,16 millions d'euros en 2012. Cette participation financière est neutre pour le FAI des SDIS, elle correspond à un échéancier de paiement d'un crédit-bail13(*).


* 13 La commande publique relative au programme ANTARES s'appuie en effet sur deux marchés dits « industriels » de conception et de déploiement, dont l'un est associé à un marché de crédit-bail permettant le lissage financier de l'opération sur neuf ans.