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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

C. UNE PERFORMANCE STABILISÉE

Si les actions du présent programme demeurent inchangées, le nombre d'objectifs, en revanche, diminue. Il passe de trois à deux, en raison du transfert de l'indicateur relatif à l'accidentologie des sapeurs-pompiers vers le document de politique transversale (DPT) relatif à la sécurité civile, conformément à la recommandation formulée dans le rapport précité du CIAP.

L'objectif n° 1 fait l'objet d'un nouvel intitulé : « Optimiser la coordination de la mise en oeuvre des opérations de maîtrise des feux de forêts ». Assorti de deux indicateurs, il répond à l'action n° 1 « Préparation et gestion des crises ».

Le premier indicateur correspond aux « Indices de mobilisation des colonnes de renforts prévisionnelles et curatives pendant la campagne « saison feux » ». Cet indicateur permet d'évaluer la correcte pré-affectation des effectifs et l'optimisation du déploiement des moyens sur le territoire. Il reste stable à 0,1517(*) en prévision actualisée pour 2011 et en cible pour 2012 pour les colonnes prévisionnelles et à 0,051 en prévision actualisée pour 2011 et en cible pour 2012 pour les colonnes curatives.

Le deuxième indicateur permet d'apprécier l'« efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » ». Il s'accompagne de deux sous-indicateurs :

- le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité climatique pendant la campagne « saison feux » reste à 1018(*) en prévision actualisée pour 2011 et en prévision pour 2012 ;

- le pourcentage des incendies ne dépassant pas cinq hectares est stabilisé à 96 %, ce qui confirme l'efficacité de ce dispositif de protection.

Un nouvel objectif n° 2 « Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours » est créé. Il comprend deux indicateurs.

Répondant à l'action n° 2 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », il vise à promouvoir les orientations prioritaires de la sécurité civile par la formation des cadres, d'une part, et l'harmonisation des moyens des SDIS, d'autre part.

Le premier indicateur traduit la part de l'activité de l'ENSOSP destinée aux formations initiales et continues. Il rapporte le nombre de journées de stage (en formation initiale et en formation d'adaptation à l'emploi) au budget de fonctionnement de l'école. Ce ratio reste stable à 0,26 en prévision actualisée pour 2011 et en prévision pour 2012. Un tel indicateur ne rend toutefois compte que de manière imparfaite de la performance de l'ENSOSP, dans la mesure où son évolution dépend de facteurs indépendants de la gestion de cette école (décision d'un SDIS d'annuler une formation en dernière minute, par exemple).

Le deuxième indicateur mesure la progression de l'adhésion des SDIS au réseau numérique. Comme indiqué précédemment, et conformément au plan de montée en charge du dispositif devant conduire à un achèvement migratoire à l'horizon 2013, les collectivités locales ont équipé 65 % des sapeurs-pompiers de terminaux ANTARES en 2011 et les perspectives pour 2012 conduisent à un taux de migration de 70 %.


* 17 Mode de calcul. Numérateur : cumul des jours d'engagement des colonnes de renforts. Dénominateur : nombre cumulé sur l'ensemble, en « saison feux », des secteurs classés en risque très sévère. Les résultats du calcul donnent l'indice des colonnes mobilisées en fonction du danger, en distinguant les colonnes mobilisées à titre prévisionnel et curatif. Un ratio élevé par rapport aux valeurs cibles calculées montrera que le volume des moyens mobilisés dans l'un ou (et) l'autre cadre est important au regard du danger subi, ce qui conduit à se poser la question de l'efficacité du dis positif de mise en oeuvre.

* 18 Nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité de l'aléa climatique pendant la campagne « saison feux ». Numérateur : nombre d'hectares brûlés dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux ». Dénominateur : nombre cumulé, sur l'ensemble de la `saison feux », des secteurs classés en risque sévère. Plus ce rapport de chiffre est réduit, meilleure est l'adéquation entre le dispositif mis en oeuvre (y compris en terme de stratégie) et le risque à couvrir.