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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATIONS DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE

En première délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 11,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission « Sécurité civile », au titre de la contribution de cette mission à l'effort supplémentaire d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre, le 24 août 2011.

Cette réduction de crédits est répartie comme suit :

- minoration de 2,5 millions d'euros des crédits du programme « Coordination des moyens de secours » correspondant à un décalage du calendrier de déploiement du nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ;

- minoration de 9,2 millions d'euros du programme « Intervention des services opérationnels » qui conduit aux ajustements suivants dans les programmes pluriannuels :

1. l'abandon du projet d'acquisition d'un aéronef de liaison et de coordination (4 millions d'euros) ;

2. l'annulation du solde des crédits d'acquisition d'un hélicoptère Dauphin remplacé par un EC 145 moins coûteux et plus en adéquation avec les besoins (4 millions d'euros)

3. la minoration des crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt (1 million d'euros) grâce à la basse intensité des incendies au cours de l'été 2011 ;

4. la réduction des crédits de fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (0,2 million d'euros)

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 169 221 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission « Sécurité civile » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette réduction est imputée sur le programme 161 « Intervention des services opérationnels » et elle résulte de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie.

II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, de 233 550 euros les crédits de la présente mission, Cet abondement bénéficie au programme 128 « Coordination des moyens de secours ».

III. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DES CRÉDITS

Le solde de ces modifications aboutit à diminuer, globalement, les crédits de paiement de la mission « Sécurité civile » de 11 635 671 euros.