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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »

A. UN BUDGET EN LÉGÈRE HAUSSE : 270 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 2 %)

Les dépenses découlant de l'activité opérationnelle de la sécurité civile sont par nature très difficiles à prévoir. Elles peuvent subir, d'une année à l'autre, des fluctuations très importantes sous l'influence d'évènements exceptionnels, comme par exemple la tempête Xynthia en 2010.

Certaines lignes budgétaires peuvent ainsi évoluer de manière très dynamique sous l'effet de l'activité opérationnelle, notamment celles relatives aux colonnes de renfort et aux crédits d'extrême urgence. Il s'agit alors, dans les premières heures ou les premiers jours d'une catastrophe, d'apporter une réponse rapide de l'Etat, en attendant que les aides structurantes des différents ministères soient débloquées par le système interministériel.

Dans ce contexte, il convient de souligner que le budget du programme « Intervention des services opérationnels » présente une légère hausse de ses CP qui se montent, en 2012, à 270 millions d'euros.

S'agissant des dépenses de fonctionnement, à l'exception des dépenses directement liées à l'activité opérationnelle (retardant, carburant et maintenance des aéronefs) qui sont maintenues au niveau de 2010, une nouvelle diminution de 2,5 % des autres crédits du présent programme a été appliquée. Il convient en effet de rappeler qu'en 2011 cet effort de réduction avait été de 5 %.

Au total, les dépenses de fonctionnement du programme « Intervention des services opérationnels » se stabilisent à 87,2 millions d'euros (contre 87,1 millions d'euros en 2011).

Il convient par ailleurs de rappeler que, depuis 2010, ce programme porte l'ensemble des dépenses de personnel de la présente mission, qui s'élèvent à 159,6 millions d'euros pour 2012 (contre 155,9 millions d'euros en 2011).

Les dépenses d'investissement progressent quant à elle de 6,9 % pour atteindre 23,2 millions d'euros.

La ventilation des crédits au sein du présent programme est présentée dans le tableau ci-après.

L'évolution des crédits des actions du programme 161 entre 2011 et 2012

(en millions d'euros)

Intitulé de l'action

AE

AE

Evolution

CP

CP

Evolution

2011

2012

2011 - 2012

2011

2012

2011 - 2012

Action n° 1 - Participation de l'Etat à la lutte aérienne contre les feux de forêts

93,2

54,9

-41,1 %

90,4

57,7

-36,2 %

Action n° 2 - Interventions spécialisées des moyens nationaux terrestres

55,8

90,3

61,8 %

56,6

94,8

67,5 %

Action n° 3 - Secours à personne par hélicoptère en milieux difficiles

57,3

58,4

1,9 %

64,2

60,1

-6,4 %

Action n° 4 - Neutralisation des engins explosifs

35,5

43,4

22,3 %

35,8

39,4

10,1 %

Action n° 5 - Pilotage de la politique de sécurité civile

17,8

18,0

1,1 %

17,7

18,0

1,7 %

Total

259,6

265,0

2,1 %

264,7

270,0

2,0 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012

En 2012, le présent programme se caractérise par de fortes variations des crédits de certaines de ses actions comme le révèle le tableau ci-dessus.

Ces variations résultent en fait essentiellement de changements de périmètre (avec un changement corollaire de libellé). La redéfinition des actions vise une plus grande cohérence du programme et une amélioration de son pilotage.

L'action n° 1 « Participation de l'Etat à la lutte aérienne contre le feux de forêts » recouvre désormais exclusivement le périmètre des flottes d'avions de la sécurité civile7(*).

L'action n° 2 « Interventions spécialisées des moyens nationaux terrestres » regroupe l'intégralité des missions des formations militaires de la sécurité civile (feux de forêts, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, crises sanitaires, assistance aux populations, gestion de crise).

L'action n° 3 « Secours à personne par hélicoptère en milieux difficiles » présente l'activité de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile. La terminologie « milieux difficiles » permet de caractériser la spécificité des missions de secours des hélicoptères de la sécurité civile, lesquels interviennent, de jour comme de nuit, essentiellement en bord de mer, en montagne et à Paris.

L'action n° 4 « Neutralisation des engins explosifs » a été remaniée afin de tenir compte des recommandations du rapport d'audit n° 117 de juin 2010 du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) et d'intégrer la refondation du service de déminage.


* 7 Dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2011, cette action renvoyait également à des moyens complémentaires mis à disposition par le ministère de la défense (hélicoptères).